L’ « engagement armé » de l’Allemagne : au-delà du droit (2/2)
Dans cette seconde partie (voir partie 1) de son article du Frankfurter Rundschau du 26 Novembre 2009, ce que nous rappelle le juge fédéral Dieter Deiseroth (1) , c’est que l’engagement armé des USA et de l’OTAN en Afghanistan repose sur du vent: les résolutions de l’ONU sont mises en oeuvre par des puissances qui dérogent à la charte de l’ONU, et par un gouvernement afghan qui n’a pas obtenu les suffrages du peuple, mais qui est issu d’un processus de cooptation d’une administration afghane intérimaire piloté par des puissances néo-coloniales. Situation que l’élection massivement achetée d’Amid Karzaï en 2002, puis en 2004, puis en 2009, n’a pas légitimée aux yeux de son peuple bien au contraire et il le prouve chaque jour (2). Conscients de ce "malaise", les peuples occidentaux ne sont majoritairement pas favorables non plus à cette confrontation idéologique, et les soldats de retour ne comprennent tout simplement pas ce qui s’y passe (3). C’est aussi pour ces raisons que la "pacification" de ce pays est impossible. N’en déplaise aux puissances qui souhaitent le soumettre au diktat du "libre-échange pétrolier" sous couvert de croisade rebadgée "préventive". Cette confrontation néo-coloniale dont le fait générateur est lui-même de plus en plus contesté, force son chemin "au delà du droit" sans l’assentiment des peuples. Il est urgent d’y mettre un terme.
Traduction Juttamedien, mise en forme et publication Corto
Hamid Karzaï reçoit Barack Obama le dimanche 20 Juillet 2008
au palais présidentiel à Kaboul
Dieter Deiseroth : Aux sources du régime afghan, un pouvoir fabriqué protégé par un accord douteux*
(NdlR. Les titres suivis d’un asterisque, le soulignage des textes en gras, les liens contextuels, les notes et les photos ont été ajoutés par notre rédaction)
Qui se trouve derrière le 11 septembre ?
(partie 1 / suite) De plus, il faut retenir qu’un mandat d’arrêt a certes été lancé contre Oussama Ben Laden, l’instigateur présumé ou réel des attentats terroristes du 11 septembre, pour d’autres faits qui lui sont reprochés, mais jamais pour une participation au 11 septembre. Dans la liste des personnes recherchées présentée le 11 octobre 2001 par le FBI américain, 22 personnes ont certes été énumérées comme terroristes recherchés (avec photo), parmi lesquelles également Oussama Ben Laden, mais aucun des 22 terroristes recherchés par le FBI n’est rendu responsable des attentats suicide sur le World Trade Center et le Pentagone dans l’avis de recherche. Les preuves manquaient-elles ?
Le gouvernement US a renvoyé à plusieurs reprises à des dossiers des services secrets qui ne pouvaient être rendus publics « pour des raisons de sécurité ». L’ancien premier ministre Tony Blair (photo: Londres, Janvier 2010, commission Chilcot) déclara devant la chambre basse anglaise « toute personne ayant lu les dossiers des services secrets serait convaincu que Ben Laden fut l’instigateur. »Dans la presse, des transferts d’argent qui auraient eu lieu entre Cheikh Saïd et les auteurs des attentats du 11-Septembre furent donnés comme preuves. Cheikh Saïd aurait été le directeur financier d’Oussama Ben Laden. Des conversations enregistrées lors d’écoutes téléphoniques dans lesquelles des partisans de Ben Laden se seraient entretenus au sujet des attentats, ont également été apportées comme preuves, sans que cela ait pu être examiné jusqu’ici par un tribunal indépendant ou toute autre instance indépendante.
Le FBI en tout cas fit entendre à plusieurs reprises n’avoir en sa possession aucune preuve solide et recevable devant un tribunal. Ben Laden lui-même aurait certes revendiqué les attentats par l’intermédiaire de messages vidéo ; l’exactitude des aveux et l’authenticité des messages vidéo sont toutefois controversées.
Les efforts des Etats-Unis et de leurs alliés après le 11-Septembre n’ont en tout cas justement pas été dirigés vers (et limités à) la poursuite pénale des suspects et de leurs instigateurs. Au lieu de cela, on s’est décidé à mener la guerre.
Pour être plus précis : Des seigneurs de guerre afghans influents, appartenant surtout à l’Alliance du Nord, ont été financés par le budget des Etats-Unis et ont alors renversé le régime taliban par la force et ce faisant, ils ont, d’après des rapports connus, manifestement commis de terribles violations des droits de l’homme sans en avoir été empêchés. En complément, les forces armées US ont bombardé des positions réelles ou supposées des Talibans et envoyé leurs propres « forces spéciales » et des troupes de l’armée de terre régulière stationnées en Afghanistan – rejoints plus tard par des soldats des états alliés – depuis désormais 8 ans dans le cadre d’ « Enduring Freedom ».
A aucun moment, le Conseil de sécurité de l’ONU n’a constaté d’autorité et explicitement qu’après les attentats du 11 septembre les conditions de l’article 51 UN-Charta seraient remplies.
Au regard de l’incident, il a juste attiré de manière abstraite l’attention sur la disposition de l’article 51, sans se fixer. Il a ainsi laissé ouverte la question de savoir si les conditions en étaient remplies à son avis dans ce cas concret. Pour le reste, le Conseil de sécurité de l’ONU décida dès septembre / octobre 2001 un ensemble varié et complet de mesures non militaires, de son point de vue nécessaires contre le terrorisme international et qui ont effectivement été appliquées à quelques détails près.
Eu égard à ceci, il n’est en tout cas pas établi que les deux conditions de l’article 51 UN-Charta (l’existence d’une agression armée actuelle imputable à l’Afghanistan et l’absence de mesures nécessaires de la part du Conseil de Sécurité de l’ONU), et par là également de l’article 87a LF, sont réunies en ce qui concerne les opérations militaires des Etats-Unis et de leurs alliés dans le cadre d’ « Enduring Freedom »
Pas un cas d’autodéfense
Même si l’on présume que les conditions matérielles de l’article 51 UN-Charta pour une autodéfense collective des Etats-Unis et de ses alliés ont existé jusqu’à la chute du régime taliban, il n’est pas évident que celles-ci (en particulier une « armed attack » contre les Etats-Unis) existent encore aujourd’hui.
L’autodéfense est recevable contre une agression actuelle (« if an armed attack occurs »). Dans le célèbre cas Caroline auquel on fait régulièrement appel en tant que référence de la jurisprudence du droit des peuples et qui est aujourd’hui toujours considéré d’un commun accord comme le reflet du droit des peuples en vigueur, le ministre américain des affaires étrangères, Daniel Webster, utilisa la formule selon laquelle la nécessité de l’autodéfense devait être caractérisée par une situation de danger qui « est présente et ne laisse aucun choix des moyens et aucun moment de réflexion non plus ». Il ne peut en être question en cette huitième année après le 11-Septembre en tout cas.
Lorsqu’une agression a réellement eu lieu et est terminée et qu’aucun danger présent ne menace de la part des agresseurs (ici : les auteurs des attentats du 11-Septembre après leur décès dans les crashs) et de leurs « instigateurs » (ici : le régime taliban) après la chute du régime taliban à l’automne 2001, alors l’article 51 UN-Charta ne peut, par conséquent, plus être revendiqué pour le 11-Septembre.
Des mesures prises malgré tout en raison du 11-Septembre s’avèrent alors des représailles ou autres mesures préventives, qui selon le droit des peuples en vigueur (des pratiques nationales, de la jurisprudence, de la littérature spécialisée) ne sauraient en tout cas être de nature violente, pour autant qu’elles ne soient mandatées par le Conseil de sécurité de l’ONU selon l’article 39 et 42 UN-Charta.
Ceci n’est toutefois justement pas le cas en ce qui concerne les engagements militaires dans le cadre de l’Operation Enduring Freedom (OEF). Une autorisation explicite aux Etats-Unis et à leurs alliés appuyée sur l’article 39 et 42 UN-Charta, accordée concrètement par rapport à l’utilisation de la force militaire en Afghanistan et en dehors, qui avait débuté en octobre 2001 dans le cadre de l’OEF, n’a jamais été donnée par le Conseil de sécurité de l’ONU, même pas dans la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité du 28. 9. 2001, comme on l’affirme en maints endroits sans plus de preuve.
Cas particulier de l’engagement ISAF
Par contre, il en va tout autrement du recours à la force militaire en Afghanistan dans le cadre des Forces internationales de soutien à la sécurité (ISAF) qui a lieu depuis lors sous le commandement de l’OTAN (haut commandement US).
Les unités de l’ISAF, parmi lesquelles également plus de 4000 soldats de l’armée fédérale, qui se trouvent en Afghanistan depuis le début de l’année 2002 suite à l’« accord de Petersberg » (ainsi nommé d’après le lieu de la conférence près de Bonn) du 5. 12. 2001, peuvent certes s’appuyer en principe sur des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU correspondantes qui confèrent des mandats selon l’article 39 et 42 de l’UN-Charta.Cependant, force est de constater et de prendre acte que l’accord de Petersberg, dont les engagements de l’ISAF devaient et doivent assurer l’application, est très douteux au niveau de sa légitimation démocratique et par rapport au droit des peuples. Cela résulte déjà du choix extrêmement unilatéral du cercle des participants, ainsi que du cahier des charges concernant le contenu de cet accord et de son application réelle en Afghanistan.
Certes, la responsabilité du peuple afghan pour le contenu et l’implémentation de l’accord de Petersberg avait et est sans cesse soulignée et mise en évidence (par exemple dans les préambules des résolutions de l’ONU 1383, 1386, 1401, 1413, ainsi que 1419). Ceci est régulièrement associé à la mise en évidence d’une intention de protéger la « souveraineté afghane ».
En réalité, l’ONU (photo ci-contre) se replia et se replie à tel point que l’on ne peut reconnaître aucune structure de l’ONU pour venir à bout du conflit en Afghanistan. Au lieu de cela, les Etats-Unis et leurs alliés dominèrent et dominent depuis le début. Cela a déjà débuté avec le choix du cercle des partenaires pour la conférence de Petersberg. Furent majoritairement présents à la conférence les puissances victorieuses, les Etats Unis et la ci-nommée Alliance du Nord, ainsi que des Afghans en exil sélectionnés (le « groupe Rom », proche du roi déchu Mohammed Zahir Shah, et le « groupe Chypre », ainsi que le « groupe Peshawar » soutenu par le Pakistan).
Parmi les observateurs internationaux de l’accord de Petersberg, seuls les Etats-Unis furent représentés par 20 émissaires du gouvernement Bush. Cette présence démesurée laisse déjà conclure à une influence particulière sur le déroulement et le résultat de la conférence.
Les participants afghans de la conférence de Petersberg (photo ci-contre) « triés sur le volet » furent présentés en dépit de ce fait par les organisateurs, à savoir en particulier par l’administration US et le gouvernement allemand, comme les « administrateurs » de la souveraineté afghane et donnés comme habilités à signer un document de droit des peuples (« accord de Petersberg » ) et de créer, en outre, un gouvernement de transition, bien qu’ils n’y fussent à aucun moment autorisés ou légitimés par la population afghane.Le gouvernement intérimaire fut alors formé, sous la pression des Etats Unis et de l’ancien ministre allemand des affaires étrangères Joschka Fischer, par le candidat favori des Etats-Unis, l’ancien moudjahidin et seigneur féodal Hamid Karzai.
Puisque celui-ci ne disposait pas d’un fort pouvoir personnel en Afghanistan, il dépendait et dépend totalement jusqu’à aujourd’hui de la protection et du conseil des Etats-Unis, ce qui procurait à l’administration US depuis le début d’importantes possibilités d’influer sur la politique du gouvernement afghan.
Le résultat en fut, comme l’a formulé le scientifique américain Barnet R. Rubin, un gouvernement afghan, « créé à Bonn qui reposait sur le pouvoir des seigneurs de guerre. » [NdlR. rappel : Petersberg est près de Bonn]
Le spécialiste de sciences politiques afghan Matin Baraki, qui enseigne en Allemagne, en vient à la conclusion : « Ce n’est pas en Afghanistan par des Afghans, mais à Petersberg que furent posés les jalons et que fut formé un gouvernement sous la pression massive de plus de 20 représentants des Etats-Unis présents avec la participation de trois groupes islamistes et d’un groupe monarchiste. Hamid Karzai, qui avait entretenu des relations étroites avec la CIA depuis le début de la guerre civile en Afghanistan et qui se trouvait dans l’océan indien sur un bateau de guerre américain, a été nommé ministre-président par intérim. »
Démocratie comme farce
L’élection des délégués de l’assemblée constituante nationale (« Verfassungs-Loya-Dschirga ») (4) qui suivit (photo: Loya Jirga constituante du 11 juin 2002, Kaboul), ainsi que l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution afghane, furent de l’avis de beaucoup de critiques tout sauf démocratiques.Des ingérences massives surtout de la part de Kaboul via Zalmay Khalizad, l’ambassadeur américain à Kaboul nommé par l’administration Bush, et Lakhdar Brahimi, le chargé de pouvoir de l’ONU imposé par l’administration Bush, ainsi que des aides financières considérables et des intimidations de députés d’opposition caractérisaient le processus constituant.
Ceci valut tant pour la mise en place de la commission constituante préparatoire constituée par Karzai que pour l’élection et la composition de l’assemblée nationale constituante (Verfassungs-Loya-Dschirga) même. Il ne pouvait pas être question d’une élection démocratique de ses députés. Menaces physiques, manipulations et achat des suffrages furent à l’ordre du jour.
70 pour cent des délégués auraient été d’anciens commandants moudjahidins et leurs partisans qui lors de l’acquisition des mandats pouvaient avoir recours à la force militaire des seigneurs de guerre et de grands moyens financiers, provenant notamment du trafic de drogue florissant à nouveau entre-temps.
Les commissions constituantes déterminantes ont été pourvues par des représentants des moudjahidins et quelques Afghans en exil, de préférence aux Etats-Unis. Après seulement trois semaines de négociations le président de l’assemblée Sebgatullah Mujaddiddi (photo ci-contre) annonça le 4 janvier 2004 qu’un « compromis » constitutionnel était trouvé, sans pour autant en communiquer le contenu.Il pria tous les délégués de se lever, après quoi la majorité se serait levée. Un vote formel n’a pas eu lieu et personne ne fut plus autorisé à demander la parole. En dépit de cela, le président Karzai mit la nouvelle constitution en vigueur le 26 janvier 2004.
L’application des autres dispositions de l’accord de Petersberg par la suite fut également tout sauf un processus structuré démocratiquement, au cours duquel la population afghane aurait exercé son droit à l’autodétermination.
Ceci vaut jusqu’à aujourd’hui, comme le démontrent les falsifications massives du scrutin lors de la dernière élection présidentielle en 2009, au cours de laquelle jusqu’à 20% des suffrages vérifiés seraient concernés par des irrégularités selon l’estimation d’observateurs internationaux et de l’ONU.
Sous la pression de la nouvelle administration américaine notamment, Karzai s’est enfin déclaré prêt à faire réaliser un second tour comme scrutin de ballottage contre son concurrent Abdullah (photo: Kaboul, 20 Août 2009). Comme Abdullah refusa un tel scrutin au regard des dessous toujours non élucidés des élections massivement truquées, Karzai fut déclaré vainqueur sans scrutin, ce qui met la légitimation de sa régence sérieusement en question.Au vu de ces déficits massifs de démocratie et du droit des peuples dans l’accord de Petersberg que les résolutions de l’ONU mentionnées ont pour but d’appliquer, la base qui légitime l’engagement des unités de l’ISAFen Afghanistan sous mandat de l’ONU et sous commandement des Etats-Unis et de l’OTAN est exposée également à de très sérieux doutes.
Facteur aggravant, les différences entre la ci-nommée lutte contre le terrorisme sous le mandat – particulièrement déficitaire – de l’Operation Enduring Freedom menée par les Etats-Unis, et le mandat des « forces internationales de soutien à la sécurité » (ISAF), s’effacent de plus en plus dans la pratique, si bien qu’en principe tous les soldats étrangers sont entre-temps de plus en plus perçus comme appartenant à une puissance d’occupation.
Des opérations militaires accompagnées de leurs ci-nommés « dommages collatéraux » parmi la population civile font l’effet, comme l’ont formulé tout récemment, par exemple, des représentants de l’organisation civile d’aide d’urgence Caritas International, d’un « programme de développement du terrorisme, car un nombre élevé de victimes monte la population contre les troupes étrangères. Ainsi naît la propension à la violence et un terrain favorable pour les groupes armés ».
Mais alors que certains pays – par exemple le Canada et les Pays-Bas – réduisent de fait leurs troupes en Afghanistan progressivement et veulent les retirer à moyen terme, les Etats-Unis et d’autres nations élargissent encore leur engagement militaire.
Le parlement fédéral allemand a augmenté le contingent des troupes en Afghanistan en octobre 2008 à un maximum de 4500 soldats. D’autres augmentations sont également à l’ordre du jour lors de la décision à prendre en décembre 2009 au sujet d’une prolongation du mandat allemand de l’ISAF en Afghanistan, mais au plus tard après la conférence internationale sur l’Afghanistan, prévue au printemps 2010.
Un fait est cependant établi : Il ne s’agit de toute façon pas d’une « défense » de la République fédérale d’Allemagne, en dépit de toutes les affirmations contraires. Et une nouvelle évaluation politique fondamentale des interventions militaires étrangères qui perdurent en Afghanistan s’impose depuis un certain temps déjà.
Notes de lecture ReOpenNews
(1) Dieter Deiseroth, né en 1950, a étudié le Droit, la Sociologie et les Sciences politiques. De 1977 à 1983, il fut Chargé de recherche à l’université de Giesser et avocat, docteur en droit. Jusqu’en 1983, il fut juge administratif de Düsseldorf, et de 1989 à 1991 à la Cour Constitutionnelle Fédérale de Karlsruhe. Ensuite, il fut le juge en chef de la Cour administrative de Münster et Chef de l’Agence de protection de données de Rhénanie du Nord-Westphalie. Depuis 2001, il est juge au tribunal administratif fédéral allemand. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit administratif, de droit constitutionnel et de droit des peuples. Il collabore régulièrement à la revue "Les feuilles de politique allemande et internationale".
(2) Peu de temps auparavant s’était tenue l’élection présidentielle en Iran, dont aucune commission indépendante n’a remis en cause sérieusement la légitimité, alors que les mêmes puissances coloniales à l’oeuvre en Afghanistan n’ont cessé d’y intriguer et d’en dénoncer le résultat pourtant démocratiquement atteint.
(3) A voir: Mythes et réalités, la chasse à Oussama Ben Laden (lien youtube version anglaise) coproduit par ZDF2 et BBC2, réalisé par Mike Rudin et Michael Renz, avec la présence de David Ray Griffin. ce bon documentaire a été diffusé en Angleterre le 10 Janvier 2010 à 21H40, et en Allemagne le 9 Février à 23H15, soit -ironie du sort- le même jour que le reportage naïf de Ted Anspach sur les journalistes citoyens devenus "Les effroyables imposteurs", diffusé sur ARTE France lors d’une soirée théma "Main basse sur l’info’ mémorable de médiocrité et saluée comme telle par une écrasante majorité d’internautes.
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(4) L’organisation logistique de la loya jirga constituante de 2002 fut confiée à une société allemande: GTZ, qui construisit une tente évenementielle de 70 m de long sur le site "rural" de l’Université de Kaboul fin Mai 2002. Cette tente et sa logistique furent acheminés d’Allemagne par 6 Antonovs de l’Afghan air force puis transportée sur place par 2 Hélicoptères Sikorsky CH54 de l’US ARMY.
La Loya Jirga de Juin 2002 fut perturbée par de nombreuses difficultés. L’absence de recensement précis a rendu la désignation des représentanst des provinces trés difficile. Le quota de 1 pour 25000 habitants a été dénoncé par beaucoup d’observateurs. L’illetrisme, la corruption massive avec les fonds de soutien occidentaux, le narcotrafic en pleine reprise, les luttes régionales de pouvoir, et l’absence de vote eurent raison de toute vélléité de démocratie, dont de toute façon, selon l’auteur, personne ne voulait. Les dernières loya jirga dataient de 1987 et 1990. Leur convocation n’étant pas régulière et obéissant à des impératifs circonstanciels.
Notes ReOpenNews:
- 7 Mai 2010 ReOpenNews: L’Afghanistan est légalement un "conflit armé non international" (nombreux liens)
- 15 Décembre 2009 ReOpenNews: Un juge fédéral allemand favorable à une nouvelle enquête sur le 11/9
Notes en lien avec l’article:
- 23 Mai 2010 France24.com la base militaire de Kandahar prise pour cible
- 22 Mai 2010 France24.com les prisonniers de Bagram ne pourront pas saisir la justice américaine
- 22 Mai 2010 Le Point.fr Le 42ème soldat français tué en Afghanistan
- 18 Mai 2010 Le Nouvel Obs.com: 20 personnes dont 6 soldats de l’Otan tués ce matin à Kaboul
- 3 Mars 2010 Reseau Voltaire Hamed Wali Karzai, baron de la drogue, chargé de négocier avec les Talibans leur arrivée au pouvoir.
- 3 Mars 2010 Réseau Voltaire: Selon la Russie, l’OTAN ferme les yeux sur la culture du pavot
- 1er Mars 2010 Afghana.org Afghanistan: la solution existe
- 9 Février 2010 Le Point.fr liste des soldats français morts en Afghanistan… pourquoi?
- 21 Décembre 2009 Global research.ca La clause de défensecollective de l’OTAN
- Novembre 2009 le Monde Diplomatique, Serge Halimi: Mourir pour Hamid Karzaï?
- 18 Septembre 2008 Blog du Diplo Alain Gresh: Pourquoi l’armée française doit quitter l’Afghanistan
- 20 Juillet 2008 Blog du Diplo, Alain Gresh: Afghanistan, la bonne guerre
- Juillet 2007 Asienkunde La Loya Jirga, un mythe?
- 29 Novembre 2006 Collectif Canadien Echec à la guerre: Afghanistan, une intervention légitime?
Rappel: Notes sur le 11 Septembre et l’Allemagne
- 21 Janvier 2010 ReOpenNews: Avec Oliver Janich, journaliste sceptique
- 20 Janvier 2010 ReOpenNews: La diffamation n’arrêtera pas les vrais journalistes
- 4 Octobre 2009, ReOpenNews: Justice pour Mounir à Hambourg
- 3 Septembre 2009 ReOpenNews: Le 11 Septembre en Allemagne (2 parties)
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La jeunesse, » démoralisée par la complicité qui lui est imposée »… citation approximative (et elliptique) de Sartres, années 1960.