Le Sénat US prolonge trois dispositions de la loi antiterroriste PATRIOT ACT
Comme le rappelait Obama lors de son discours d’investiture[1], et comme nous le répètent nos détracteurs, inquiets de nous voir si préoccupés par des faits vieux de presque 9 ans (!) il nous faut désormais regarder vers l’avenir, et non retourner les événements du passé. Oui mais voilà, ces événements passés ont encore un impact majeur sur nos démocraties – à commencer par celles des États-Unis – et les lois du PATRIOT ACT votées dans l’urgence en novembre 2001 restent d’actualité. Trois de leurs principales dispositions viennent d’être reconduites par le Sénat états-unien.
Je crois que c’est ça qu’ils entendent par "étendre la loi Patriot Act"
Le Sénat US prolonge trois dispositions de la loi antiterroriste
Obama reconduit le Patriot Act
envoyé par ReOpen911. – L’info video en direct.
Le Sénat américain a prolongé d’un an trois dispositions du "Patriot Act". Cet arsenal législatif de lutte antiterroriste avait été mis en place par l’administration de George W. Bush après le 11-Septembre.
Les sénateurs ont approuvé mercredi la prolongation de ces clauses jusqu’au 28 février 2011.
La "surveillance mobile" des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques a ainsi été reconduite. Le principe du "loup solitaire", qui permet d’enquêter sur une personne paraissant agir pour son propre compte, a également été prolongé.
Les sénateurs ont enfin maintenu la possibilité pour les autorités d’accéder à "toute donnée tangible", comme des courriers électroniques, sur un suspect. La commission des Affaires judiciaires du Sénat avait approuvé début octobre l’extension de ces mesures.
Cette commission avait également approuvé un encadrement renforcé des activités des forces de l’ordre, loin de la grande liberté d’action dont elles disposaient en vertu du premier Patriot Act voté après le 11-Septembre. Mais devant l’opposition des sénateurs républicains, cette dernière disposition n’a pas été retenue.
"J’aurais préféré ajouter du contrôle et une amélioration du droit de regard judiciaire aux dispositions" du Patriot Act qui arrivent à expiration, a commenté mercredi dans un communiqué le président de la commission des Affaires judiciaires, le sénateur démocrate Patrick Leahy.
Ce vote intervient après que nombre d’élus de l’opposition eurent violemment critiqué la gestion par les autorités américaines de l’attentat manqué contre un avion américain le jour de Noël. Ils estiment notamment que le suspect, Umar Farouk Abdulmutallab, aurait dû être remis à la justice militaire.
Saluant la prolongation des mesures, le sénateur républicain Kit Bond, vice-président de la commission du Renseignement, a toutefois estimé qu’il était "crucial" que l’utilisation de ces outils ne soit pas limitée dans le temps.
paru dans Romandie.com, le 25 février 2010
Références ReOpenNews :
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« Si il y a eu cet attentat raté c’est que le USA PATRIOT Act est inefficace justement, non ? » C’est la logique qu’on pourrait s’attendre à voir chez quelques sénateurs, même républicains − qui ne sont pas quand même pas tous dans la combine j’imagine. Et pourtant…
Tout de même, ce PATRIOT Act il a été soumis au Sénat à peine plus d’un mois après le 11/9. Un texte de 320 pages. Difficile de croire qu’il n’était pas déjà prêt avant… c’est un argument de plus.
[Message modéré]
Une petite illustration sur le sujet ici ;)
http://forum.reopen911.info/viewtopic.php?id=635&p=2
Azim