Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales

La Commission internationale de juristes (CIJ), une ONG basée à Genève qui regroupe de nombreux professionnels reconnus du droit international, a publié, lundi 16 février, un rapport (PDF en anglais) qui critique les atteintes aux droits de l’homme et aux grands textes internationaux commises par les Etats au nom de la lutte contre le terrorisme. Pendant trois ans, neuf juristes, dont Mary Robinson, ancienne présidente de l’Irlande et ex-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, ont ainsi rencontré des victimes de la lutte antiterroriste et des représentants associatifs et gouvernementaux dans plus de quarante pays.

Le constat est inquiétant. Selon le rapport, plusieurs mesures adoptées par les Etats "sont illégales, voire contre-productives" au regard du droit international, et les "atteintes aux droits de l’homme ont été bien plus graves qu’on ne pouvait l’imaginer" depuis les attentats du 11-Septembre. Le comité estime ainsi que l’arsenal juridique qui existait avant cette date suffisait déjà pour lutter contre le terrorisme. Selon lui, plusieurs Etats, y compris en Occident, n’ont pas hésité à renier "les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de traités", notamment en remettant en cause "l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, les disparitions forcées et la garantie d’un procès équitable".

Les Etats-Unis sont, à ce titre, largement critiqués pour la prison de Guantanamo et l’usage de la torture. Mais le comité pointe les contradictions de l’ensemble des Etats démocratiques qui "participent aujourd’hui à l’érosion du droit international (…) en se rendant complices de violations perpétrées par d’autres Etats ou en faisant montre de tolérance à leur égard". En s’appuyant sur plusieurs exemples historiques, comme celui de l’Irlande du Nord, le comité veut montrer que l’instauration de procédures juridiques et policières spécifiques, au mépris du droit international, est souvent une mauvaise solution parce qu’elle favorise "les tensions communautaires" et le "recrutement par les groupes armés".


Image tirée du film documentaire The Road to Guantanamo

LA FRANCE CRITIQUÉE POUR SES EXPULSIONS ADMINISTRATIVES

Le rapport critique la France pour ses expulsions administratives d’étrangers "menaçant la sécurité nationale". Sur simple rapport des services de renseignement, le ministère de l’intérieur peut en effet prendre un arrêté d’expulsion. S’il peut faire l’objet d’un appel, cet arrêté n’est pas automatiquement suspensif. Le comité assure ainsi que la France a expulsé "des individus qui risquent la torture dans leur pays d’origine (…) avant même que leur appel ait été examiné et alors que leur expulsion a été annulée par la suite". Ils critiquent également la législation sur l’immigration française qui, depuis 2003, autorise les expulsions administratives pour incitation à la haine raciale.

Selon des témoignages recueillis par le comité, le gouvernement a plusieurs fois utilisé cette législation pour expulser abusivement des individus au risque d’atteindre à la liberté d’expression. "L’expulsion de musulmans renforce le sentiment d’exclusion et de stigmatisation au sein de la communauté musulmane en France, au risque d’encourager une éventuelle radicalisation, affirme le rapport. Souvent, les mesures de lutte contre le terrorisme conduisent à la mise au ban des communautés locales alors que leur pleine implication est pourtant essentielle à la réussite de ces mesures." Le CIJ espère obtenir grâce à ce rapport "l’appui actif d’une opinion publique informée et d’une société civile forte" qui puissent faire pression sur les Etats pour "qu’ils développent une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, en interdisant le recours à la torture et toute autre forme de violation des droits de l’homme".

Le Monde.fr, le 16 février 2008

6 Responses to “Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales”

  • sympathisant

    Information fort pertinente, dommage que le lien PDF ne fonctionne pas.

  • elcaribou

    Et ce rapport, personne n’en parlera dans les medias traditionnels soyons-en sûrs !
    C’est là une triste vérité, et sûrement la partie émergée de l’iceberg. Bien des choses sont officiellement inconnues, et elles plomberaient à coup sûr ce type de rapport statistique.

    Vive la liberté d’être différent !

  • Salut,

    Constat est de penser que le CIJ et toutes les autres ONG n’ont que peu de pouvoir pour lutter contre une système d’esclavagisme monétaire global, paufiné au fil des siècle d’une expérience et d’un mode de penser difficile, pour nous tous, à envisager..

    Le gouvernement français, même s’il semble avoir des effets multiples par ses lois et décrets, n’est rien par rapport à la puissance d’une poignée d’hommes, à leur pouvoir sur le monde entier.. Les injustices rassurent les uns et divisent les autres, c’est vieux comme le monde !!

    Avez-vous vu le documentaire dessin-animé de Paul Grignon : l’argent-dette (Bankster.com), et les documentaire Zeitgeist (1 & 2), et tous les autres, et tous ceux que l’on peut revoir avec un autre oeil ??

    Je constate seulement qu’on est dans un merdier sans nom et que les gens sont endormis, abrutis, trompés, pas assez cultivés, pas assez logiques, pas assez curieux, pas assez ouverts, etc pour admettre la triste réalité :

    « Nous sommes reconnaissants au Washington Post, au New York Times, au magazine Time, et aux autres grandes publications dont les directeurs ont assisté à nos réunions et respecté leurs promesses de discrétion depuis presque quarante ans. Il aurait été pour nous impossible de développer notre projet pour le monde si nous avions été exposés aux lumières de la publicité durant ces années. Mais le monde est aujourd’hui plus sophistiqué et préparé à l’entrée dans un gouvernement mondial. La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationale des siècles passés.  »

    David Rockefeller,
    Commission Trilatérale
    1991

    Reopen911 doit s’ouvrir un peu plus et arrêter de discutailler des détails (jeux de cons) alors que l’essentiel réside dans la prise de pouvoir de l’argent..

    C’est ça qu’il faut diffuser..

    Bien sincèrement..

  • Gabriel RABHI

    Nicodoula,

    Vous avez tout compris.

    Je suis désolé de le dire, mais ReOpen911 fait une dangereuse désinformation sur la réalité du monde, non pas que le 11 septembre ne soit pas un attentat sous fausse bannière, mais en laissant croire à des manigances n’ayant pas comme origine l’oligarchie financière qui pilote la FED. Ses membres ignorent l’aspect financier et monétaire de la stratégie de la haute finance mondiale, dont le 11 septembre est une petite composante.

    Comprendre cela nécessite un effort d’analyse du système financier, de l’étalon or à la monnaie papier, et comprendre surtout en quoi le dollar est une monnaie de réserve et comment il est défendu par la guerre depuis le début du siécle. Ce n’est qu’a ce moment que vous comprendrez ENFIN pourquoi le 11 septembre à été fomenté.

    « L’argent est le nerf de la guerre » n’est pas une expression sans fondement. Avec l’étalon-or, la première guerre mondiale aurait durée 6 mois : et c’est bien grâce aux arrangements des fondateurs de la FED que le siècle dernier à connu les plus grandes guerres de tout les temps !

    ReOpen s’entête à se focaliser sur le 11 septembre, alors que la vrai raison de la politique belliciste de l’élite américaine est la préservation du dollar en tant que monnaie dominante. Il est tout bonnement ahurissant de voir qu’une association comme ReOpen911 n’a pas fait le lien entre les guerres, la valeur du dollar et le crash systémique de cette monnaie, qui se fera au dépends du monde entier, et au profit de l’oligarchie financière mondiale américano-britannique.

    La plupart de ces conspirationnistes de tous pays vont être victime d’un hold-up à l’échelle planétaire lorsque le dollar va être dévalué puis remplacé par une nouvelle monnaie : ils vont se retrouver dans les difficultés financières, payant les dettes des USA, et le 11 septembre deviendra tout à coups un détail de l’histoire.

    Sans dollars flottant, sans dettes, sans capacité de rentrer dans une économie de guerre que les USA n’ont pas quitté depuis la seconde guerre mondiale, il n’y aurait ni 11 septembre, ni guerres menées par l’occident.

    Voila la vérité qui précède celle du 11 septembre 2001.

  • looping

    Gabriel, l’aspect de la guerre n’est plus vraiment l’argent pur : c’est plus l’immobilier de nos jours, car il rapporte et peut être monnayé plus cher que la normale (ex : les sites « plans Borloo ») alors que l’argent a une valeur fixe !





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