Surveillance d’Internet : Les fournisseurs d’accès français se rebiffent
Les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et hébergeurs français viennent de déposer un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler une disposition d’un récent décret sur la surveillance du Web. En effet, venant s’ajouter à l’imposant arsenal législatif sur les nouvelles technologies déjà constitué par les lois HADOPI et LOPPSI 2, ce décret sur la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui n’avait été que partiellement critiquée par la CNIL, prend explicitement prétexte de la lutte contre le terrorisme pour exiger des FAI et hébergeurs qu’ils conservent pendant un an toutes les informations sur leurs clients (y compris les mots de passe et identifiants), soulevant aujourd’hui les protestations unanimes des principaux acteurs hexagonaux de la Toile.
Même si l’Internet est notoirement devenu une fantastique machine à espionner – et c’est Julian Assange qui le dit (!) -, le fait de l’afficher aussi ouvertement blesse encore certaines susceptibilités, mais pour combien de temps ?
Les acteurs du web français attaquent le décret sur les données personnelles
paru sur Numerama, le 5 avril 2011
Les acteurs du web français, réunis au sein de l’Association des services Internet communautaires, ont annoncé leur intention de déposer un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation du décret sur les données personnelles à conserver. Ce décret impose aux hébergeurs de conserver ces données pendant un an.
Un peu plus d’un mois après la publication au Journal officiel du décret sur les données personnelles à conserver par les hébergeurs, l’Association des services Internet communautaires (Asic) a annoncé ce matin lors d’une conférence de presse qu’elle comptait déposer mercredi un recours en annulation devant le Conseil d’État. L’Asic estime que certaines dispositions contenues dans ce décret sont problématiques.
Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ce décret est venu préciser quelles sont les données personnelles que doivent conserver les hébergeurs lors de la transmission ou de la modification de contenus en ligne. Celles-ci devront être gardées un an après la création, la modification ou la suppression d’un contenu par l’internaute.
Sont concernées les données suivantes : les nom et prénom ou la raison sociale ; les adresses postales associées ; les pseudonymes utilisés ; les adresses de courrier électronique ou de compte associées ; les numéros de téléphone ; le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour. Si le service concerné est payant, il faudra également conserver diverses informations bancaires.
"Les conditions de la conservation doivent permettre une extraction dans les meilleurs délais pour répondre à une demande des autorités judiciaires", précise le décret, offrant ainsi un cadre pour les autorités policières et judiciaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais pour le porte-parole de l’Asic, c’est une mesure choquante, déplorant par la même occasion l’absence de consultation de la Commission européenne.
L’Asic regroupe les principaux acteurs de l’Internet en France. Créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo, l’association a accueilli de nouveaux participants au fil des ans. On retrouve désormais des membres comme Exalead, Skyrock, Microsoft, Wikimedia France, MySpace, Wikio, eBay, Facebook, Allociné, Spotify, Skype ou encore Deezer.
En lien avec cet article :
- La LOPPSI 2, un Patriot Act français | par Jean-Claude paye, sur Réseau Voltaire, le 8 mars 2011
- Liberté sur Internet : Les autorités américaines confirment avoir bloqué par erreur 84 000 sites | paru sur Numerama.com le 21 février 2011
- LOPPSI 2 : La voie est grande ouverte pour le contrôle de l’Internet en France | par Guillaume Champeau sur Numerama le mercredi 19 janv. 2011
- Contrôle de l’Internet : après HADOPI, le Parlement français prêt à voter la loi LOPPSI 2 | paru sur InternationalNews et Avaaz, le 14 décembre 2010
- Michel Collon, Caleb Irri : Internet et la révolution | Caleb Irri, cité par Michel Collon sur son site, le 13 avril 2010
- Les poubelles du Web | Benoit Raphael, LePost.fr, le 8 février 2010
- Quand le nouvel ordre mondial se mêle de la toile, c’est grave | Guillaume Champeau, Numerama, 20 Mai 2009
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Est-ce que si on faisait grève d’Internet … ça aiderait à faire bouger les choses pour défendre notre liberté ?
Mais bien sûr ! on le savait et on le disait, au prétexte de la lutte anti-piratage et de la pédophilie , le seul but recherché est la surveillance du net…
Toutes ces lois adoptées sont en réalité des lois liberticides au service de la malfaisance….