Loi sur le 11-Septembre : comment va réagir l’Arabie saoudite ?
Légende originale : Un pompier marchant sur des décombres du World Trade Center, à New York,
le 11 octobre 2001. (© Gary Friedman / Los Angeles Times / AFP)
Sarah Diffalah sur L’Obs, le 29 septembre 2016
Le Congrès américain a rejeté un veto de Barack Obama, ouvrant ainsi la voie à une loi autorisant les proches de victimes à poursuivre Riyad.
Camouflet pour Barack Obama. Pour la première fois en huit ans, les parlementaires du Congrès se sont révoltés contre le président américain en rejetant son veto sur une loi autorisant les proches des victimes du 11-Septembre à poursuivre en justice l’Arabie saoudite.
Le texte, intitulé "Justice Against Sponsors of Terrorism Act" (JASTA) et présenté conjointement par les démocrates et le républicains, doit permettre aux citoyens américains d’intenter des procès contre les Etats qui auraient assisté "directement ou indirectement" des groupes terroristes dans des actions contre les Etats-Unis et d’obtenir des dédommagements. Si le royaume chérifien n’est mentionné nulle part, c’est bien Riyad qui est visé et les soupçons – jamais attestés – d’implication dans les attentats des tours du World Trade Center. Mais, de fait, 15 des 19 pirates de l’air étaient saoudiens.
Vers une réciprocité ?
"C’est une erreur", a aussitôt réagi Barack Obama, qui s’est toujours dit opposé à une telle loi, sur CNN, dénonçant un "vote politique" de parlementaires qui jouent leur réélection le 8 novembre. Il a insisté sur le fait que les victimes méritaient soutien et indemnisation, mesures mises en place par son administration, mais a estimé que poursuivre l’Arabie saoudite serait très mauvais à long-terme pour les Etats-Unis.
Le président américain a justifié son refus de voir cette loi promulguée par le fait qu’elle affaiblirait le principe d’immunité qui protège les Etats et leurs diplomates de poursuites judiciaires. Selon lui, une telle loi aurait pour effet boomerang d’exposer les Etats-Unis à des poursuites devant les tribunaux du monde en abrogeant ce principe d’immunité souveraine, pilier du droit international dont Washington bénéficie peut-être plus que les autres. Le pays pourrait être poursuivi dans des affaires qui concernent les frappes de drones qui ont provoqué des dommages collatéraux, mais aussi les abus commis par les milices formées et soutenues par les Etats-Unis.
Menaces saoudiennes
Surtout, ce veto complique davantage la relation entre Washington et Riyad, qui traverse une période de turbulence depuis quelques années, notamment après le rapprochement opéré entre les Etats-Unis et l’Iran, ennemi juré de l’Arabie saoudite. Si les autorités n’ont pas encore réagi officiellement, elles ont d’ores et déjà fait passer le message qu’une telle loi aurait des répercussions négatives. Et l’excès de zèle du président américain pour protéger le royaume, qui tranche avec son parti (qui a voté dans sa grande majorité contre le veto), ne saurait calmer l’agacement saoudien.
Une irritation déjà nourrie par les accusations d’implication de Riyad dans les attaques du 11-Septembre. Sous la pression du Congrès, en juillet dernier, des documents censurés d’un rapport du Congrès datant de 2002 avaient été déclassifiés pour couper court aux rumeurs. Ces pages, au nombre de 28, avaient montré que les soupçons n’avaient pas été étayés par des preuves irréfutables, confortant les deux camps. Le ministre des Affaires étrangères saoudien avait déclaré : "Le dossier est clos."
"Avec la publication de ces pages, le dénigrement dont le royaume d’Arabie saoudite a été victime ces quatorze dernières années va cesser."
L’Arabie saoudite avait menacé à ce moment-là de vendre quelque 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres biens détenus aux Etats-Unis en avril dernier, si le pays s’obstinait à aller plus loi et adopter le JASTA. L’Arabie saoudite a à sa disposition tout un arsenal de mesures de rétorsion :
- restreindre les relations diplomatiques,
- retirer les millions de dollars de l’économie américaine,
- faire pression – et elle est en capable – sur ses alliés du Golfe pour remettre en cause la coopération dans la lutte antiterroriste,
- limiter l’accès des Etats-Unis sur les bases militaires de la région, notamment au Qatar qui sert de point d’appui pour les opérations en Afghanistan, en Irak et en Syrie…
Dans son édito, le "New York Times" qui reconnaît que l’Arabie saoudite est un partenaire difficile pose la question : "Le désir d’aider les familles du 11-Septembre est compréhensible, et le projet de loi devrait être adopté. La question est, à quel prix ?"
Devant ses craintes, un groupe de 28 sénateurs, démocrates et républicains, a écrit aux auteurs de la proposition de loi pour exprimer leur souhait "de travailler ensemble d’une manière constructive pour atténuer de façon appropriée les conséquences fortuites" de la loi.
Bluff saoudien ?
Les Saoudiens pourraient-ils aller jusque-là ? Rien n’est moins sûr. De nombreux spécialistes restent sceptiques sur la réelle volonté de l’Arabie saoudite d’aller au bout de ses menaces. Certains d’entre eux, cités par le "New York Times", estiment que mettre en pratique ces avertissements causerait plus de tort aux Saoudiens qu’aux Américains.
Le sénateur Chuck Schumer, membre important du Parti démocrate et allié traditionnel d’Obama, avait fustigé il y a quelques jours l’opposition du président à cette loi.
"Les familles de victimes du 11-Septembre méritent justice et cela ne devrait pas leur être refusé pour des raisons diplomatiques", avait-il dénoncé.
Pour Barack Obama, l’enjeu se situe face à son opinion publique. Cette position qui le place du côté de la realpolitik risque de ternir sa fin de mandat. D’autant qu’il se retrouve en porte-à-faux face à son ancienne secrétaire d’Etat et candidate à la présidentielle Hillary Clinton qui est, elle, favorable à cette loi.
A lire également dans Le Monde : Riyad met en garde Washington après l’adoption de la loi Jasta
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