Le Sénat autorise les victimes du 11/9 à poursuivre en justice les soutiens au terrorisme
Le sénat américain
Le Sénat adopte une loi permettant aux victimes du 11-Septembre de poursuivre en justice les soutiens au terrorisme
Par Ramsey Cox, sur The Hill, le 11 décembre 2014
Ce jeudi, le Sénat américain a adopté une loi qui autorise les victimes du 11-Septembre à poursuivre les soutiens étrangers au terrorisme.
Le sénateur Charles Schumer (Démocrate, New York) a recueilli l’unanimité pour adopter la résolution S. 1535 dite Justice Against Sponsors of Terrorism Act (JASTA). La loi modifie le code pénal fédéral afin de permettre à des États et autres entités étrangères d’être poursuivis en dommages et intérêts s’ils sont des soutiens au terrorisme.
"La loi que nous avons adoptée aujourd’hui aide les victimes du terrorisme à réclamer justice," a déclaré Schumer ce jeudi au Sénat. "Toute entité, y compris des États étrangers, rendront des comptes s’ils sont reconnus responsable pour des actes atroces tels que les attentats terroristes du 11-Septembre."
Schumer a déclaré que la loi était nécessaire, car la cour de New York a rejeté une action en justice de victimes du 11-Septembre qui tentaient de poursuivre des pays qui ont aidé à financer les attentats.
Le sénateur John Cornyn (Républicain, Texas) a soutenu le projet de loi en disant que c’était un exemple d’action bipartisane qu’il espère voir continuer au Congrès.
La loi prend désormais la direction de la Chambre des représentants pour un examen approfondi.
Traduit par Seb pour ReOpenNews
A lire également sur le même sujet :
- Une compagnie fruitière bloque un projet de loi des familles du 11-Septembre, par Tim Mak pour The Daily Beast le 3 juin 2014
- 11-Septembre : Les 28 pages sur le rôle de l’Arabie saoudite bientôt déclassifiées ?, par Jamie Reno pour l’International Business Times, le 9 décembre 2013
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Est-il envisagé dans cette loi que les victimes étasuniennes du 11-Septembre (ou j’imagine plutôt leur famille) puissent poursuivre leur propre pays pour soutien au terrorisme ?
Je me doute de la réponse.
Je suis rassuré, on va enfin pouvoir demander des comptes à l’Afghanistan, à l’Irak, à la Libye … ah non, mince, c’est déjà fait !
Je ne vois pas l’intérêt de cette News pour ReOpen
L’état américain en tant que grande puissance mondiale…
L’état américain devrait en tant que puissance en cause…
L’état américain devrait mobiliser ses instances juridiques, politiques et toutes sa force vive afin de déterminer les réelles responsabilités concernant les attentats du 11 septembre et et veiller à ce que chaque responsabilité à quelque niveau qu’elle soit… ! soit traduite en justice: Sans délai, sans pardon, sans compromis par respect envers les familles et leurs descendants !
Ne savons-nous plus nous comporter en êtres DIGNES ?
Ne savons-nous plus que SUBIR ? Nos esprits sont-ils à ce point CORROMPUS ? Ne sommes-nous plus que des LÂCHES ?
Est-il donc temps de punir l’Arabie Séoudite, ou le Pakistan ?
Ces deux états, complètement à la botte de Washington, pourraient bien servir de bouc émissaire de rechange. Et des procès contre eux prendraient quelques années d’instruction, bien assez pour noyer le poisson.
En même temps on peut s’étonner que cette loi n’aie pas été votée depuis belle lurette…
Sauf si elle était un prétexte à de nouvelles interventions, plus ou moins imminentes.
Dans ce cas, elle nous donnerait une indication sur les futurs desseins de la « Démocratie ».
@ RV38 : La loi JASTA est un projet de loi soutenu par des familles de victimes du 11-Septembre qui ont été bloquées par la justice américaine dans leur démarche contre des Etats étrangers protégés par le département d’Etat américain qui est le seul à pouvoir déclaré un Etat étranger de sponsor du terrorisme. En l’occurrence, cette loi fait plus particulièrement écho aux procès rejetés contre l’Arabie saoudite, dont le rôle supposé dans les attentats du 11-Septembre a été censuré du rapport du Congrès, puis éludé de celui de la Commission du 11-Septembre. Vous ne voyez toujours pas l’intérêt ?
Buzz,
Oui. Tout ceci a un sens et qui finira, peut-être par apparaître plus clairement.
On parle, en ce moment d’indépendance énergétique des USA, due au pétrole de schiste et à ses accords avec l’Amérique du Sud.
Ainsi qu’avec la toute récente ouverture avec Cuba…
Les USA pourraient se passer de l’Arabie Saoudite (qui devient aussi son principal concurrent en matière de production d’or noir).
Alors, imaginons que les Saoudiens soient « convaincus » de terrorisme…
A vos réactions :
http://scepticismescientifique.blogspot.fr/2014/12/transcription-de-lepisode-114-les.html
Les arguments de Nicolas Gauvrit sont intéressants je trouve, pas vous ?
J’avoue que ça me trouble…
@ Curieux : J’avais écouté ce podcast de Nicolas Gauvrit il y a un certain temps mais il ne fait que reproduire le discours habituel opposant théorie du complot à version officielle, ce qui me semble déjà assez caricatural pour être noté. Vu sous cet angle, on se retrouve facilement à devoir faire un choix entre les deux, ce qui n’est pas la ligne de ReOpen911 si on veut bien y regarder de plus près juste deux secondes. De même, où se placer avec le présent article dans la dichotomie de Gauvrit : théorie du complot ou version officielle ? Voici donc un parfait exemple des limites de Gauvrit sur le sujet. Ca ne veut pas dire que je lui donne tort sur tout, moi-même étant assez agacé que le sujet soit généralement focalisé sur les théories à propos de l’effondrement des tours ou du trou du Pentagone, mais ça ne doit pas non plus servir d’argument à balayer toute l’analyse purement factuelle et historique du 11-Septembre.
Gauvrit s’est penché plus particulièrement sur les délits d’initiés à un moment, mais là aussi, son biais ne passe pas longtemps inaperçu : alors que 3 études universitaires différentes existent sur le sujet, et qu’aucune d’entre elles ne dresse de certitude ou n’invoque une théorie du complot, Gauvrit se contente une fois de plus d’opposer les méchants théoriciens du complot à l’explication (quasiment mot pour mot) du rapport de la Commission du 11-Septembre : http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article1700
Alors est-ce que je trouve ça intéressant ? Pouce.