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Edward Snowden

 

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L’auteur du Patriot Act veut démanteler le système de collecte des écoutes téléphoniques et des données Internet de la NSA

Par Josh Peterson pour The Daily Caller, le 10 octobre 2013

Traduction Daniel pour ReOpenNews

L’auteur du Patriot Act a dévoilé en public, mercredi à Washington, ses projets pour faire cesser la collecte massive d’écoutes téléphoniques et des données internet des Américains par la NSA.

Après des mois de montée en puissance, le « shutdown » US semble avoir bloqué les efforts déployés en vue d’une réforme de la surveillance aussi bien de la part du législatif que de l’exécutif.

Mercredi dernier, cependant, le représentant républicain du Wisconsin, Jim Sensenbrenner a déclaré devant un auditoire de l’Institut Cato, un think tank « libertarien » de Washington, qu’il avait l’intention d’introduire une nouvelle législation pour « mettre fin à la collecte massive des enregistrement des communications américaines en adoptant une norme commune pour la collecte de renseignements en vertu de l’article 215 du Patriot Act « .

Sensenbrenner est l’auteur du Patriot Act.

Le projet de loi, appelé « Unir et Renforcer l’Amérique en Respectant les Droits et en Mettant Fin aux Ecoutes et la Surveillance en Ligne » (acronyme anglais : USAFREEDOM), devrait également rendre plus stricte la section 702 de la Loi sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA).

L’article 215 du Patriot Act, qui concerne les dispositions sur « l’espionnage industriel », et la section 702 de la FISA, sont utilisés par le pouvoir exécutif comme justification légale pour la collecte par la NSA des enregistrements téléphoniques et des données Internet des Américains.

Ses remarques, faites devant une salle pleine de journalistes et d’experts politiques et juridiques, ont fait partie de l’allocution de clôture de la journée.

« L’Administration a prouvé, selon moi au delà de tout doute raisonnable, que toute norme peut être contournée, il est également essentiel que nous augmentions la transparence », a déclaré Sensenbrenner.

« Nous n’avons pas besoin d’un Edward Snowden pour savoir ce qu’il se passe » a-t-il dit. « Nous avons besoin de plus de transparence et il y a une façon de l’obtenir. »

Le sénateur démocrate de l’Oregon, Ron Wyden et le représentant républicain du Michigan Justin Amash ont fait part de leurs remarques lors d’une autre conférence qui s’est tenue plus tôt dans la journée.

Amash avait suscité une polémique en Juillet quand son amendement au projet de budget de la défense, qui aurait bloqué les financements des programmes de surveillance massifs de la NSA, n’a été repoussé que de justesse, surprenant tout aussi bien les défenseurs des libertés civiles que les faucons de la Défense.

Sensenbrenner a également soutenu l’amendement Amash.

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Voir également cet article du Guardian et celui du Monde

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