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Par L’Essentiel Online  / AFP, le 10 janvier 2013

Le procureur militaire de Guantanamo a recommandé mercredi l’abandon d’une des huit charges qui pèsent contre le cerveau autoproclamé (*) du 11-Septembre. 

Ce « problème juridique » a été soulevé après l’annulation de la condamnation de l’ancien chauffeur d’Oussama ben Laden par une cour d’appel de Washington. « Le retrait et l’abandon du chef d’accusation de complot enlèverait un problème qui pourrait autrement susciter incertitude et retard et entraîner une procédure prolongée » contre les accusés du 11-Septembre qui encourent la peine de mort, a déclaré le général Martins. 

Même sans l’accusation de complot, il y aurait, a-t-il assuré, « un chemin tout tracé pour des accusations qui tiennent juridiquement ». Dans sa démarche auprès de l’autorité militaire supérieure, le chef des procureurs soutient que « les États-Unis restent engagés à poursuivre » les cinq détenus de Guantanamo. 

3 000 morts 

Le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, cerveau autoproclamé du 11-Septembre et ses quatre coaccusés, poursuivis pour le meurtre de près de 3 000 personnes, resteraient de toute façon accusés de sept charges « qui sont des crimes de guerre bien établis et reconnus parmi les formes les plus graves de violations de tous les peuples civilisés », a expliqué le général Martins. 

Un des cinq hommes, le Saoudien Moustapha al-Houssaoui, a déjà demandé à bénéficier de la jurisprudence de Salim Ahmed Hamdan, ancien détenu de Guantanamo, dont la condamnation pour « aide matérielle au terrorisme » a été annulée le 16 octobre 2012, car la justice a estimé qu’il ne s’agit pas d’un crime de guerre.

Anticipation

Un autre ancien détenu de Guantanamo demande également une révision de sa condamnation à la lumière de ce jugement, l’Australien David Hicks, transféré en Australie après avoir été condamné pour « soutien matériel au terrorisme ». D’autres condamnés et accusés pourraient prendre sa suite. Soulignant que les tribunaux pourraient « parvenir à la même conclusion que la cour d’appel de Washington, le procureur Martins a préféré demander le retrait de cette charge ».

Si l’autorité militaire décidait de suivre cette réquisition, le chef d’accusation de « complot » devrait alors être abandonné lors de la prochaine audience préliminaire des accusés du 11-Septembre, à partir du 28 janvier, à Guantanamo. 

(L’essentiel Online/AFP)

 

(*) Ndlr : Nous signalons que l’autoproclamation en question a été obtenue sous la torture et qu’un journaliste d’al-Jazeera prétend avoir obtenu des aveux de KSM en  2002. 

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En lien avec cet article :

• Communiqué d’Amnesty sur Guantanamo : 10 années de torts causés à des êtres humains, le 1er novembre 2012
• Procès de Guantanamo : Bush et Obama appelés à témoigner Source : JournalMetro.com, le 24 mai 2012
• Procès de Guantanamo : Les Jersey Girls doutent de sa crédibilité repris par Jon Gold, le 4 mai 2012, paru sur 911blogger
• Le procès du 11-Septembre pourrait être repoussé de 4 ans Source : BusinessInsider, le 22 août 2012 

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