[Brève] La Justice US donne le feu vert au gouvernement pour les écoutes téléphoniques sans autorisation
Une Cour d’appel fédérale [des USA] a statué mardi dernier que le gouvernement n’était pas condamnable dans l’affaire des écoutes téléphoniques, en rendant une décision dont l’avocat du plaignant explique qu’elle libère Washington de l’obligation de rendre des comptes pour l’espionnage de ses citoyens.
Un panel de trois juges appartenant à la 9e Cour d’appel US de Californie a débouté l’avocat de la désormais défunte Fondation islamique al-Haramain qui avait porté plainte contre le gouvernement pour avoir effectué des écoutes téléphoniques de ses clients sans autorisation, et ce, malgré une précédente décision de la justice fédérale portant sur ce sujet et qui avait déclaré ces écoutes téléphoniques comme étant illégales.
Un juge fédéral de San Francisco avait en effet statué en faveur des plaignants en 2010 après que l’avocat de la Fondation islamique eut gagné son procès contre le gouvernement pour avoir espionné son client sous couvert du Programme de surveillance du terrorisme de l’administration Bush. À l’époque, le juge avait condamné le gouvernement à payer 40 800 dollars de dommages et intérêts, et 2,5 millions de dollars en frais de justice, mais les tentatives d’obtenir ces sommes s’étaient soldées par un échec. Mardi dernier, la Cour d’appel a déclaré que le gouvernement bénéficiait d’une immunité légale dans ce procès, et a décidé que la décision précédente était annulée.
« Cette affaire met un point final aux tentatives répétées des plaignants de demander des comptes à l’exécutif pour l’interception de conversations téléphoniques sans autorisation de la justice, » a écrit la Cour d’appel.
« Selon ce principe, al-Haramain peut porter plainte contre les États-Unis pour l’usage qu’il a fait des informations collectées, mais ne peut pas le faire pour les écoutes elles-mêmes, » a écrit la juge Margaret McKeown au nom des [trois] juges unanimes. « Bien qu’une telle structure puisse sembler anormale, voire injuste, le jugement politique revient au Congrès, et pas aux Cours de justice. »
Même si le panel de juges a paru être d’accord avec les plaignants, allant même jusqu’à écrire que leur ultime rendu « ne remettait absolument pas en question l’intégrité avec laquelle ils avaient poursuivi [le gouvernement] en justice, » il a malgré tout pris une décision que les avocats d’al-Haramain estiment être un dangereux précédent pour tout le monde aux États-Unis.
« Si c’est leur dernier mot au sujet des autorisations d’écoutes téléphoniques, cela signifie que personne ne devra rendre de compte pour cela, » a conclu l’avocat, selon Associated Press.
« Personne n’est responsable, » a déclaré l’avocat Jon Eisenberg au New York Times. « C’est bien le plus effrayant à propos de cette décision. Cela signifie que le Président Bush a échappé à la justice [en ce qui concerne ces écoutes téléphoniques], que le président Obama pourra faire de même, tout comme tous les présidents après lui. »
« L’étendue des écoutes téléphoniques du gouvernement est un secret absolu, et la justice ne fera rien pour révéler ces secrets, » a ajouté Eisenberg.
Traduit de l’anglais par GV pour ReOpenNews
En lien avec cet article :
- Best-Of 2011 : Sociologie & Société paru en ReOpenNews le 1er janvier 2012
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Amis de ReopenNews avez vous vu l’ATTAQUE d’ÉTÉ contre le conspirationnisme sur le Site Médiapart, en 4 volets nous en sommes à 3/4 le 4ème demain 14 Août mardi en principe
http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/190712/enquete-sur-les-theories-du-complot-34-les-ressorts-de-ladhesion
Et bien entendu la cible sous la pseudo-étude générale c’est bien le 9/11 ça se sent comme le nez au milieu de la figure
Oui je sais c’est inattendu sur Médiapart, mais c’est comme ça…., et avec les techniques éculées habituelles bien connue
Remarquez ça donne l’occasion de parler, et les commentaires les plus recommandés nous sont favorables.
@René M
Oui merci, on en parle ici…
http://forum.reopen911.info/viewtopic.php?pid=279324#p279324
@ René M.
Inattendu de la part d’un média de la pensée unique et subventionné? Vous êtes bien naïf.
Ecoutez plutôt Michel Collon et Jean Bricmont.
Mediapart c’est payant… je ne sais pas si on pourrait avoir la copie des articles dans Reopen… qu’on se marre un peu
@Gil et GV
J’ai téléchargé les PDF des 3 premiers volets publiés, je les envoie à qui ?
à cette adresse ? : contact (at ) reopen911.info ?
Le quatrième volet se fait attendre un jour de plus,
L’auteur Nicolas Chevassus-au-Louis nous annonce à la fin de la page 4 du 3ème volet en ces termes que
» le dernier volet de l’enquête montrera combien cette défiance a de bonnes raisons d’exister. »
Ce sera certainement un nouveau coup fourré !
(court extrait de cette page 4 ci dessous , qui vous donne un aperçu du niveau et pour comprendre que » les raisons d’exister de la défiance » ne seront surement pas infirmées par l’auteur )
« Certes, pourrait-on objecter, mais l’effort de réflexion rationnelle ne consiste-t-il pas précisément à viser à se défaire de ces biais ? Là encore, des travaux de psychologie expérimentale tendent à montrer que notre manière de raisonner est plus complexe.
L’équipe de Karen Douglas a ainsi comparé le score d’adhésion à différentes théories expliquant la mort de Lady Diana dans un groupe d’étudiants à qui l’on proposait différentes informations venant à l’appui de la théorie en question (par exemple un témoignage affirmant avoir entendu des coups de feu autour du pont de l’Alma à l’appui de la thèse d’un assassinat) et dans un groupe n’ayant pas accès à ces informations. Le niveau d’adhésion était plus élevé dans le premier groupe. Surtout, lorsque l’on demandait aux étudiants si ces informations les avaient fait changer d’avis, ils répondaient majoritairement par la négative tout en soulignant qu’elles avaient pu influencer d’autres personnes. « Notre travail suggère que les théories du complot ont un impact caché, au sens où elles influencent puissamment l’attitude des sujets sans qu’ils en aient conscience », commente Karen Douglas.
« L’analyse cognitive de l’émergence de théories du complot relève que celles-ci ne résultent pas d’une forme de rationalité pathologique, concluent Olivier Klein et Nicolas Van der Linden, elles ne constituent jamais que l’application de processus de raisonnement relativement ordinaires à des données disponibles ». Et de pointer le fait que l’apparition et la persistance de théories du complot s’explique surtout par leur difficulté à se confronter aux théories réputées officielles, à admettre l’authenticité des faits produits par les institutions, en particulier étatiques. « Comprendre l’émergence des théories du complot revient, en grande partie, à tracer la genèse de la défiance vis-vis des institutions au sein de certaines collectivités ».
Si les chercheurs reconnaissent que « cette tâche, pour la psychologie sociale, reste à accomplir », le dernier volet de notre enquête montrera combien cette défiance a de bonnes raisons d’exister. »
@René,
Nous sommes abonnés à Mediapart et nous y avons un blog
http://blogs.mediapart.fr/blog/reopen911
Nous avons accès aux articles et avons pu poster quelques commentaires
… l’émergence de théories du complot constituent l’application de processus de raisonnement relativement ordinaires à des données disponibles… on ne pourrait pas mieux dire, ici au moins ça raisonne, et les données disponibles ne manquent pas.
Les journalistes eux ont la pétoche de perdre leur job, (la peur rend soumis).. ou la grosse tête parce qu’ils ont une carte de presse, (l’orgueil rend aveugle)… et les quelques happy few qui ont suivi les cours de la fondation franco-américaine sont aux manettes.
Ce n’est pas parce que Mediapart était anti-sarko qu’il est anti-système, (il faut bien vivre !)