Les passagers européens vers les Etats-Unis seront fichés outre-Atlantique
Qu’on arrête de nous dire que le 11-septembre, c’est du passé ! Après la scandaleuse propagande pour l’installation des scanners corporels dans les aéroports du monde entier, lancée au lendemain de la soi-disant tentative d’attentat contre le Vol Amsterdam-Detroit en décembre 2009. Après les honteux "accords SWIFT", véritable légitimation de la capture par les USA des données personnelles européennes (le département américain du Trésor a accès à l’ensemble des informations sur les transactions bancaires en Europe), voilà que toutes les informations vous concernant seront transférées aux autorités US. Les droits fondamentaux du citoyen européen devraient avoir priorité sur la diplomatie, mais l’Europe montre encore une fois qu’elle est à la botte des Etats-Unis. Et cela se fait toujours au prétexte de lutte contre le terrorisme ! Mais qu’attend l’Europe pour exiger la même chose des USA ? Par qui sommes-nous dirigés et contrôlés exactement ?
Les passagers européens vers les Etats-Unis seront fichés outre-Atlantique
par René Honoré, correspondant à Bruxelles, pour Les Echos, le 20 avril 2012
Après moult débats, depuis 2007, l’Europe a finalement accepté de transférer aux autorités américaines les données des passagers aériens embarqués sur des vols transatlantiques, et ce, au nom de la lutte antiterroriste.
Le Parlement européen a approuvé hier – par 409 voix contre 226 -l’accord négocié par l’Union européenne et les Etats-Unis concernant le transfert de données des passagers voyageant vers les Etats-Unis. Cet accord soulève de nombreuses questions quant au respect de la vie privée.
Signe que le malaise n’est pas totalement dissipé, Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier, a reconnu que le texte «n’était pas parfait à 100%» mais qu’il respectait «pleinement le droit européen». On a connu jugement plus enthousiaste… Selon un expert du secteur aérien : «comme les Américains ne voulaient pas renégocier, un rejet du texte aurait abouti à un vide juridique bien plus dommageable encore».
Durée de conservation des données jugée trop longue
L’accord finalement trouvé prévoit que les compagnies aériennes transmettront les données dites «PNR» («Passenger Name Record») fournies par les passagers eux-mêmes. On y trouve nom et coordonnées, moyen de paiement utilisé, les informations liées aux bagages, etc. Mais aussi – plus sensible -, le choix du menu à bord, en lien avec des exigences religieuses.
Ces données ne pourront être utilisées que dans le cadre de la lutte antiterroriste, mais aussi pour «identifier les personnes qui feraient l’objet d’un interrogatoire ou d’un examen plus approfondi». Une formulation jugée trop floue par certains parlementaires européens (Verts, libéraux, extrême gauche et une partie des socialistes), qui s’inquiètent également de la durée de conservation de ces données (10 ans pour les crimes graves, 15 ans pour le terrorisme).
Passé ce délai, elles seront conservées, mais rendues complètement anonymes. Trop long pour les eurodéputés récalcitrants.
Renaud Honoré
L’UE approuve le transfert aux USA des données des passagers européens
par Laurent Checola, sur LeMonde.fr, le 19 avril 2012
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Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé, jeudi 19 avril, le projet d’accord sur le transfert des données des passagers aériens de l’Union européenne vers les Etats-Unis. 409 eurodéputés ont voté pour, 226 contre, et 33 se sont abstenus.
Les débats au Parlement ont été vifs, portant essentiellement sur l’équilibre à adopter entre luttre contre le terrorisme et protection de la vie privée. Certains ont également fait valoir qu’un mauvais accord est meilleur qu’aucun accord. D’autres ont enfin indiqué, que l’absence d’accord au niveau européen aboutirait à des accords bilatéraux entre les Etats-Unis et les pays membres de l’Union. Fin mars, la commission des libertés civiles avait approuvé le texte.
Les données PNR, ou données des dossiers passagers (en anglais "Passenger Name Record"), sont destinées au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS, Department of Homeland Security), et aux agences de renseignement américaines. Ces dossiers incluent plusieurs types d’informations personnelles : nom, adresse, mais aussi numéro de passeport ou numéro de carte de crédit. Présenté comme un instrument de la lutte antiterroriste, ce système a été mis en place après les attentats du 11 septembre 2001.
Dans un entretien au Monde.fr, Cecilia Malmström, commissaire européenne aux affaires intérieures, estime qualifie cet accord de "compromis".
POMME DE DISCORDE
Depuis une dizaine d’années, le fondement juridique des PNR pose problème entre les instances européennes et les autorités américaines. L’accord, renégocié à de multiples reprises depuis 2004, divise aussi les organes européens que sont la Commission, le Conseil et le Parlement.
"La Commission européenne a été dans une position très difficile pour négocier, dans la mesure où c’est l’Europe qui est demandeuse de l’accord", explique au Monde.fr l’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie In’t Veld, opposée au projet.
Quant à la commission, elle se félicite pour sa part du "nouvel accord, [qui] constitue une réelle amélioration, par rapport à l’accord de 2007, en termes de clarté, d’assise juridique et de protection des droits et de la sécurité des passagers", dans un communiqué officiel.
La nouvelle mouture a été renégociée avec Washington en 2010 par la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström. Fin 2011, il a été validé en Europe par la Commission et le Conseil. Mais avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, Strasbourg doit aussi donner son avis pour approbation d’un accord à portée internationale. Mais Mme In’t Veld déplore que désormais, "toute la pression du dossier PNR soit sur les épaules du Parlement européen".
"L’accord n’est pas en conformité avec la législation européenne, mais il y a des considérations politiques et diplomatiques pour voter oui", poursuit-elle. Les délégations de l’administration américaine ont multiplié les visites, afin de d’obtenir le vote de l’accord. "Les Etats-Unis mettent dans la balance la libéralisation des visas à destination des Etats-Unis et l’accès direct à de nombreuses bases de données, dont le PNR. Entre deux pays alliés, ce n’est pas une façon de faire", dénonce l’eurodéputée. Les Etats-Unis ont également récemment annoncé le renforcement de l’initiative "secure flight", qui nécessite le transfert les données PNR, non seulement des vols aux Etats-Unis, mais aussi des pays voisins comme le Canada et le Mexique.
UN ACCORD À MINIMA ?
Lors du vote en commission, Mme In’t Veld avait, dans un rapport parlementaire, recensé plusieurs limites au nouvel accord. "Le problème clé, est qu’il n’y a pas de limitation dans l’objectif sur l’utilisation des données. Or, la législation européenne impose comme condition de définir le but d’une collecte de données. Si l’on ne connaît pas l’usage, il est impossible de dénoncer un abus", souligne-t-elle.
L’europarlementaire s’inquiète (PDF) également du champ d’utilisation de ce type de données, éminemment sensibles, et de la durée de leur conservation. "Même si l’accès aux données sera progressivement restreint, votre rapporteure note que, depuis l’accord de 2004, les périodes de conservation ont été prolongées par chaque nouvel accord, passant de trois ans et demi en 2004 à une durée indéterminée en 2011", indique le texte. Dans le nouvel accord, les PNR devraient être stockées cinq ans, sur une base de données "actives", avant de rejoindre une base "dormante", pour dix ans supplémentaires.
Avant les débats au parlement, plusieurs députés se sont interrogés sur le statut des systèmes de réservation informatique, qui permettent aux compagnies aériennes de stocker les PNR. Trois des quatre principales entreprises sont situées aux Etats-Unis, et donc soumises à la législation américaine. "Les Américains peuvent avoir accès sur leur territoire par le biais d’injonctions, mais pour eux, le plus facile serait d’avoir les données en direct", indique Sophie In’t Veld. "Le nouvel accord n’apporte pas de droit de plus aux citoyens européens. Accepter l’accord, conclut-elle, c’est accepter une violation des droits de nos citoyens."
Laurent Checola
En lien avec cet article :
- Transport aérien. Les États-Unis fichent les passagers européens Source : LeTelegramme.com, le 20 avril 2012
- Marianne2 : Le recul des droits de l’Homme s’est accentué sous la présidence Obama par Stefano Trano, sur Marianne2, le 12 mars 2012
- Le 11-Septembre : la fabrique du consentement par Jean-Claude Paye, La Libre Belgique, le 10 septembre 2011
- Lois anti-terroristes : discours de Jean-Claude Paye à l’Assemblée Nationale septembre 2010
- Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Source : Univ.Paris.Ouest, le 15 février 2010
- Vol 253: Obama va-t-en guerre malgré le témoignage obstiné (bientôt désespéré) de Kurt Haskell par Aaron Foley, MLive.com, le 31 décembre 2009
- Vol 253 : La gigantesque arnaque de l’affaire du ‘kamikaze au slip piégé’ par Pino cabras, sur Megachip, le 26 sept. 2011
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Quand vous prenez l’avion pour un pays hors espace Schengen on scanne votre passeport, au Sénégal à la rentrée et à la sortie on prend vos empreintes digitales. Autre bizarrerie, le cirque sécuritaire incroyable dans les aéroports français, une annonce toute les 5 mn sur les bagages esseulés « ne laissez pas votre bagage abandonné » plus les patrouilles de militaires flippés et armés jusqu’au dents (un de ces jours il va y avoir une bavure), on ne voit ça qu’en France…
Quand je pense que la CNIL boulonne toute possibilité de croisement de fichiers sur le sol français, voilà qu’on ne trouve rien à redire à ce que NOS informations (y compris sur nos cartes de crédit) transitent sur le sol US pour y être « analysées » par les mêmes services que ceux qui pissent sur des cadavres et ne respectent pas les résolutions de l’ONU ?
Les états unis, depuis 10 ans, sont à la limite extrême de ce qu’il est concevable d’accepter au sein d’une démocratie.
Je suggère qu’à l’encontre de ce pays (qui n’a plus de pilote depuis longtemps), on applique une règle vraiment très très simple : « la réciprocité ». Tout ce qu’ils font aux autres, on est en droit de leur faire aussi.
- Fichage pendant 15 ans de toutes les passagers US rarivant en Europe
- Survol de leur territoire par nos drones
- Maitrise de tous les noms de domaines de l’internet par l’Europe
- Avantages pour nous, lors des marchés institutionnels
- La possibilité de dévaluer l’Euro monnaie pour rembourser la dette des pays européens
- Le non-respect de la charte de Genève pour leurs ressortissants, qui seront enfermés (sans jamais être jugés – pour des raisons de terrorisme – dans les replis les plus oubliés des catacombes de Paris, même à l’abri de la presse e de Wikileaks…)
- etc…
- etc…
Trop facile d’être dirigeant américain !
Et nous que faisons nous, en Europe ?
On attend le dérèglement politique de ce pays, sans broncher ????
Europe = OTAN
Chefs d’état européens = en faveur du Nouvel Ordre Mondial
A suivre: les pays asiatiques afin d’isoler la Chine
A suivre: invasion de l’Amérique Latine afin de reconquérir ce qui avait été perdu.
L’Europe (OTAN) sera impliquée directement dans ces invasions.
Que sont devenus les « indignés »? Que des « résignés », ce qui était le but du Nouvel Ordre Mondial.
@Jojo
Si tu n’as vu des patrouilles de militaires flippés et armés jusqu’au dents aux aéroports, accompagnés d’appels toutes les cinq minutes concernant les bagages esseulés, qu’en France, c’est que tu n’as pas dû beaucoup sortir de France.
;-)
@Fred
Si l’Europe a décidé d’avoir une banque indépendante des gouvernements, et si celle-ci a comme seule préoccupation l’inflation, ce n’est pas parce que les USA nous y obligent.
Tu poses la question :
« Et nous que faisons nous, en Europe ?
On attend le dérèglement politique de ce pays, sans broncher ? »
Dans deux jours, il y a des élections. (nationales, pas européennes, mais il faut bien commencer quelque part)
Pour le reste, je te suis à 100%.