Ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de G. W. Bush ?
Nous le savons, les Etats-Unis n’ont pas ratifié les statuts de la Cour Pénale Internationale créée en 1998, ce qui les protège de toute poursuite, notamment pour enlèvement de personnes et actes de torture sur des prisonniers qui sont de plus en détention secrète, sans même avoir été jugés.
En mars 2008, George W. Bush mettait son veto à un projet de loi interdisant le “waterboarding”, méthode d’interrogatoire assimilée à de la torture, mais qui ne laisse pas de trace, ce qu’a cautionné la Maison Blanche. Quelques années plus tard, dans une interview accordée à NBC, l’ancien président confiait que selon son conseiller juridique, le waterboarding ne rentrait pas dans le cadre des tortures pénalement condamnables.
Le waterboarding ne rentrerait pas dans le cadre de tortures pénalement condamnables ? Une vidéo (attention, âmes sensibles s’abstenir) montre un journaliste américain qui teste ce procédé. On comprend mieux ensuite les tourments endurés par les détenus.
Suite à la récente parution des Mémoires de G.W. Bush, dans lesquels il avoue avoir autorisé la pratique du waterboarding, Amnesty International réclame l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de l’ancien président US : «Faute d’enquête diligentée par les États-Unis, d’autres pays doivent intervenir et effectuer cette enquête eux-mêmes», dit Claudio Cordone, le président de l’association de défense des droits humains.
La réaction d’Amnesty International, objet de cet article, devrait être celle de chaque gouvernement.
Claudio Cordone, Directeur général d’Amnesty International, est responsable des programmes de recherche et programmes régionaux : il est responsable des normes en matière de recherche et du travail sur les pays dans les cinq départements régionaux. Il a acquis une très grande expérience des affaires internationales grâce à ses précédentes activités au sein du programme Droit international et Organisations internationales (chargé de la stratégie politique du mouvement) et de l’équipe de recherche Moyen-Orient et Afrique du Nord. Il a aussi passé une année avec la mission de l’ONU en Bosnie-Herzégovine, où il était chargé des investigations sur les droits humains dans le cadre du programme onusien portant sur la réforme de la police dans ce pays.
Les Etats-Unis doivent ouvrir une information judiciaire
Amnesty International Suisse le 10 novembre 2010
Amnesty International a demandé le 10 novembre l’ouverture d’une information judiciaire sur le rôle joué par l’ancien président américain George W. Bush et d’autres responsables dans le recours à des techniques d’interrogatoire dites améliorées contre des personnes maintenues en détention par les États-Unis dans des lieux secrets, après que l’ancien président eut admis avoir autorisé ces pratiques.
Dans ses mémoires, publiés le 9 novembre, et dans un entretien diffusé sur NBC News le 8 novembre 2010, l’ancien président a confirmé son implication personnelle dans l’autorisation du waterboarding (simulacre de noyade) et d’autres techniques contre des « détenus de grande valeur ».
«Aux termes du droit international, le fait que l’ancien président admette avoir autorisé des actes s’apparentant à la torture suffit pour que les États-Unis soient dans l’obligation d’enquêter sur ses propos et, s’ils sont corroborés, de le poursuivre», a déclaré Claudio Cordone, directeur général d’Amnesty International.
Détentions secrètes
Dans ses mémoires, l’ancien président a mis l’accent sur le cas de deux personnes détenues dans le cadre du programme secret de la CIA.
Abu Zubaydah a été incarcéré dans plusieurs sites secrets d’avril 2002 à septembre 2006. En août 2002, il a été soumis plus de 80 fois au waterboarding, pratique consistant à utiliser un peu d’eau pour provoquer un début de noyade.
Khalid Sheikh Mohammed a été arrêté le 1er mars 2003 au Pakistan, puis remis à la CIA qui l’a placé en détention secrète. Ce même mois, d’après un rapport de l’inspecteur général de la CIA, il a subi le waterboarding à 183 reprises.
Au bout de trois ans et demi de détention au secret et à l’isolement dans des lieux clandestins, Khalid Sheikh Mohammed a été transféré à Guantanamo où il se trouve sous la responsabilité de l’armée. Abu Zubaydah et lui-même n’ont toujours pas été jugés, de même que plus de 150 autres personnes.
Torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le waterboarding est loin d’avoir été la seule technique qui aurait été employée contre Khalid Sheikh Mohammed, Abu Zubaydah et les autres hommes détenus dans le cadre du programme secret, en violation de l’interdiction internationale de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
On recense, parmi les autres techniques employées : la nudité prolongée, les menaces, l’exposition au froid, le maintien dans des positions douloureuses, les agressions physiques, l’utilisation prolongée d’entraves et la privation de sommeil.
«En vertu du droit international, quiconque est impliqué dans des actes de torture doit être traduit en justice, et cela n’exclut pas l’ancien président George W. Bush. Si ses aveux sont corroborés, les États-Unis sont tenus de le poursuivre en justice», a ajouté Claudio Cordone.
«Faute d’enquête diligentée par les États-Unis, d’autres pays doivent intervenir et effectuer cette enquête eux-mêmes», a conclu Claudio Cordone.
Complément d’information
Les États-Unis ont ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) en 1994. En vertu de la Convention contre la torture, chaque fois qu’il existe des éléments indiquant qu’une personne a commis ou tenté de commettre un acte de torture ou perpétré des actes la rendant complice de la torture, le cas en question doit être confié aux autorités compétentes en vue de l’ouverture de poursuites.
Ne pas entamer de poursuites au motif que l’accusé a exercé des fonctions officielles, à quelque niveau que ce soit, ou justifier ses agissements en invoquant des «circonstances exceptionnelles», qu’il s’agisse d’une guerre ou d’autres situations d’urgence, n’est pas autorisé par la Convention.
Autre évolution récente, le ministère américain de la Justice a annoncé le 9 novembre que nul ne fera l’objet d’une inculpation pénale pour la destruction par la CIA, en 2005, de près de 100 bandes vidéo des interrogatoires d’Abu Zubaydah et d’Abd al Nashiri, un autre homme détenu dans le cadre du programme secret de la CIA. Douze des bandes donnaient à voir un recours à des techniques d’interrogatoire dites améliorées, dont le waterboarding. Abd al Nashiri a été victime de cette pratique à la fin novembre 2002.
Il faut rappeler une nouvelle fois que la torture et les disparitions forcées sont des crimes au regard du droit international. Il est ainsi possible que la destruction de ces bandes ait permis de dissimuler des crimes commis par le gouvernement.
Dans une brève déclaration diffusée le 9 novembre 2010, cependant, le ministère de la Justice a annoncé qu’au terme d’une «enquête exhaustive» sur la question, un procureur fédéral a déterminé qu’il n’«entamerait pas de poursuites pénales pour la destruction des enregistrements des interrogatoires».
En lien avec l’article
Articles
- Les méthodes spéciales antiterroristes sont inefficaces et illégales / Réseau Voltaire, mars 2009
- Le waterboarding, torture légale aux Etats-Unis / Ligue des Droits de l’Homme Toulon article de la rubrique torture > les Etats Unis / date de publication : 9 mars 2008
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Etats-UNIS. Amnesty International dénonce le procès d’Omar Khadr devant une commission militaire à Guantanamo / jeudi 12 août 2010, par Françoise Guillitte
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Un enfant-soldat devant ses juges Mustapha Sandid - leJDD.fr 09 Août 2010
- La Lituanie va enquêter sur des affirmations concernant une prison secrète de la CIA qui se trouverait à Rudininkai Publié le 3 septembre 2009 par Mathias Vermeulen
- La presse américaine sévère avec les Mémoires de Georges W. Bush / LEMONDE.FR | 09.11.10 09h36
Livres
- Amesty International – Rapport 2010, La situation des droits humains dans le monde
Cliquer pour agrandir "Le Rapport 2010 d’Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2009 dans 159 pays et territoires. Il retrace une année où l’obligation de rendre des comptes a pu faire figure d’idéal lointain, des vies continuant d’être détruites par la répression, la violence, la discrimination, les coups de force et les impasses politiques. Mais ce rapport célèbre également de réelles avancées et montre qu’il est aujourd’hui plus difficile, pour les auteurs des pires crimes, de jouir de l’impunité. Il souligne que la nécessité de responsabilisation ne concerne pas uniquement les homicides et la torture, mais aussi tous les cas où sont niés les droits qui nous permettent de vivre dans la dignité."
- "Instants décisifs", de George W. B (Plon, 492 p., 23 euros)
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la video de waterboarding est à voir par tous
elle n’a rien de sensationnel
le journaliste endure l’expérience pendant 18 secondes
Selon un article du Washington Post en date du 13 octobre dernier, KSM ne sera jamais jugé et serait plutôt incarcéré dans une prison militaire indéfinitivement. (911blogger.com)
Je me pose cette question: est-ce que les Etats-Unis ont le droit « de vie ou de mort » sur chaque citoyen vivant sur cette planète? Pourquoi les Républicains s’opposent-ils tant à ce qu’il soit jugé dans une cour civile?
Pourquoi certains, comme l’ONU par exemple, sont-ils si frileux à l’idée de traduire en justice l’administration Bush pour crimes contre l’humanité. Si personne ne le fait, ils vont continuer.
Apparemment, même si les Etats-Unis ne sont pas signataires du Tribunal Pénal International, si les crimes sont commis dans un pays qui est membre, cela devient possible s’il y a suffisamment de signatures.
Je suis d’avis, mais c’est seulement mon humble opinion, que les Etats-Unis, malgré leur titre de « super-puissance » puisqu’elle l’est mais que militaire finalement, ne sont pas invincibles. Je crois que si des organismes s’unissent fermement et ne tombent pas sous la pression énorme américaine, ils peuvent réussir. Si on réussit à prouver hors de tout doute que les Américains sont fautifs surtout dans une cause aussi grave, il y a possibilité d’avoir gain de cause mais il faut une grosse machine avec les reins très solides.
Mais la question qui me turlupine le plus c’est :
Pourquoi exercer la torture sur des accusés qui sont forcément innocents puisque les vrais coupables ont les connait déjà ?
Pourquoi salir autant sa propre image ?
Est-ce pour montrer qu’avec zèle, ils poursuivent leur devoir de faire s’abattre la justice sur les vilains ennemis de l’Amérique ?
@Dissident
Pour répondre à votre question, plusieurs détenus ont été kidnappés par la CIA et envoyés au Uzberkistan afin d’y être torturés pour les raisons suivantes:
1. On devait avouer d’être membre d’Al-Qaïda
2. On devait avouer avoir participé aux camps d’entraînement d’Al-Qaïda
3. On devait avouer qu’on avait rencontré Ben Laden personnellement
Ce qui est décrit plus haut a été corroboré par l’ancien ambassadeur britanique au Uzberkistan (dont le nom m’échappe). Lorsqu’il s’en est plaint à Londres, on lui a répondu de ne pas confondre le respect des droits de l’homme et une « mission lucrative ». Cet ambassadeur a été démonisé à souhait et il a dû quitter son poste, sa carrière étant foutue.
Les tortures finalement ont servi à faire avouer à des gens innocents d’avoir commis des actes terroristes. Aujourd’hui on peut penser à ce fameux Khalid Sheikh Mohammed qui a été torturés maintes fois dans des prisons secrètes puis envoyé à Guantanamo afin d’y être soumis à la simulation de noyade 183 fois en 30 jours seulement. Résultat de cette torture inhumaine? Il s’est auto-proclamé l’architecte des attentats du 11 sept.. C’est exactement le résultat souhaité afin de remplacer Ben Laden qui demeure introuvable.
Voilà.