Politique antiterroriste de l’UE : une évaluation complète des besoins s’impose
Le Parlement européen donne donc suite à la résolution formulée en août dernier par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures proposant une "évaluation complète" de la politique antiterroriste menée depuis dix ans. Doit-on y voir le signe d’un démarquage de l’Europe vis-à-vis de la politique américaine de "guerre contre le terrorisme" qui a donné lieu notamment aux "restitutions extraordinaires" et aux prisons secrètes de la CIA sur le sol européen ? Ou bien, n’est-ce qu’une annonce de plus destinée à calmer les protestations croissantes contre ces violations flagrantes du droit européen et du droit international dont nous nous sommes fait les complices depuis le 11-Septembre ?
Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Politique antiterroriste de l’UE : une évaluation complète des besoins s’impose
Paru sur le site Web du Parlement européen, le 14 décembre 2011
SESSION PLÉNIÈRE Justice et affaires intérieures − 14-12-2011 – 13:24
Les mesures antiterroristes prises en Europe après le 11 septembre 2001 devraient être correctement évaluées au regard de leur coût, de leur efficacité, de leur contrôle démocratique et de leur incidence sur les libertés civiles, affirme une résolution adoptée mercredi par une majorité de députés.
Le texte, présenté par les groupes S&D, ADLE et Verts/ALE, a été approuvé par 307 voix pour, 259 contre et 54 abstentions.
"Pratiquement rien n’a été fait pour évaluer à quel point les objectifs des politiques antiterroristes de l’UE ont été atteints" souligne le texte adopté invitant la Commission à produire une "évaluation complète et détaillée" des mesures antiterroristes adoptées jusqu’ici en Europe. L’évaluation devrait apprécier si ces politiques ont été fondées sur des "données probantes" (et non sur des hypothèses) et déterminer leur efficacité ainsi que leur incidence sur les libertés civiles et les droits fondamentaux.
Les députés ont également exhorté la Commission à dresser une carte de toutes les politiques antiterroristes existantes en Europe et à établir si ces mesures ont été soumises à un contrôle démocratique efficace.
Coûts des mesures antiterroristes
La Commission européenne devrait rédiger un rapport complet "sur toutes les ressources consacrées par l’Union européenne, les États membres de l’UE et les entreprises privées, directement ou indirectement, aux mesures poursuivant des objectifs de lutte contre le terrorisme". Celles-ci comprennent les dépenses concernant le personnel, les systèmes et bases de données, la protection des droits fondamentaux et des données, la démocratie et l’état de droit, le financement de la recherche liée à la lutte contre le terrorisme et l’évolution des lignes budgétaires concernées depuis 2001, souligne la résolution.
L’exécutif européen devrait également déterminer la part de ces coûts payée par le secteur privé et les secteurs d’activité bénéficiant de politiques antiterroristes.
Guantanamo
L’UE doit aider les États-Unis à résoudre la question de la fermeture de Guantanamo de façon appropriée et à garantir un procès équitable aux prisonniers.
Droits des victimes et protection des libertés civiles
Le Parlement appelle à porter une attention particulière aux victimes du terrorisme et à définir un ensemble uniforme de normes applicables à la protection et à l’accompagnement spécifiques des victimes du terrorisme, y compris des témoins.
La Commission devrait lancer des propositions tendant à renforcer la protection des libertés civiles, la transparence et le contrôle démocratique dans le cadre des politiques antiterroristes, par exemple en améliorant l’accès aux documents par la voie d’une loi de l’UE sur la liberté de l’information.
Les députés soulignent également la nécessité de mettre en avant un cadre législatif pour la protection des données, qui devrait aussi s’appliquer à la politique étrangère et de sécurité commune.
Procédure : résolution non législative
En lien avec cet article :
- Le Parlement européen demande une évaluation complète de la politique antiterroriste | paru sur French.cri.cn le 15 décembre 2011
- Union Européenne et guerre au terrorisme: L’heure de l’examen de conscience ? | sur le site Web du Parlement européen, le 14-07-2011
- Guerres étasuniennes : le coût | par Maurizio Matteuzzi, pour ilmanifesto.it, le 1er juillet 2011
- Vols secrets de la CIA: requête déposée devant la Cour suprême des USA | (©AFP / 09 décembre 2010 17h58) relayé par Romandie.com
- Terrorisme, la CIA cache un secret à Vilnius | par Giulietto Chiesa, La Stampa, 23 décembre 2009
- Au mépris de l’Europe et du droit. L’archipel des prisons secrètes de la CIA | par Giulietto Chiesa, Le Monde Diplomatique | août 2006
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On a réussi à trouver plus de parlementaire pour voter contre cette mesure ou pour s’abstenir que pour voter pour.
Cela donne une idée du niveau de l’ingérence ou de la servilité…