Contrôle de l’Internet : après HADOPI, le Parlement français prêt à voter la loi LOPPSI2

15 décembre, 2010 by GeantVert

Dans la lignée de la loi HADOPI 2 adoptée en septembre 2009, voici le nouveau volet législatif prêt à être voté au Parlement français pour le contrôle de l’Internet. Son nom : Loppsi 2, acronyme de Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Son objet : une série de mesures visant les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) qui seront dorénavant tenus d’assurer un certain contrôle du trafic Internet sur la base de listes de sites Web fournies par une autorité centralisée gérée par l’exécutif. Officiellement, l’un des principaux objectifs est de lutter contre les sites pédophiles. Cette loi a récemment fait l’objet de critiques quasi unanimes de la part à la fois du Parlement européen, des syndicats de la magistrature et des associations de victimes. L’un des articles (le 30 ter) a été dénoncé par plus de 35 organisations issues de 25 pays, car il constituerait à lui  seul un recul flagrant de la France en termes de droit d’accès à l’information et de liberté d’expression.
Les récents essais législatifs menés dans d’autres pays comme l’Australie, l’Allemagne, la Grande-Bretagne ont non seulement montré leur inefficacité, mais ont systématiquement débouché sur des abus et des surfiltrages de sites Web qui n’avaient rien à voir avec la pédophilie. Pire, cette loi devrait selon toutes probabilités faire la fortune de ceux qui vendent ce type d’images ou de services, les professionnels de la pédopornographie s’étant depuis longtemps armés techniquement contre le filtrage.

Assisterons-nous en France à la main-mise des autorités sur le contenu de l’Internet au prétexte de la lutte contre une dérive particulière et isolée ? Verra-t-on demain des sites comme Wikileaks ou ReOpen911 être ajoutés unilatéralement sur la "liste noire" par le pouvoir exécutif et leur accès bloqué par les fournisseurs d’accès français? C’est ce contre quoi se battent de nombreuses associations comme la Quadrature du Net, l’Open Knowledge Foundation, LiberTIC, l’Open Rights Group, ou encore Avaaz dont nous relayons ici la pétition.

 

 

 

URGENT: REFUSONS LA CENSURE D’INTERNET! (PETITION)

paru sur InternationalNews et Avaaz, le 14 décembre 2010

 

Dans les prochaines heures, les députés français vont adopter les premiers articles d’une nouvelle loi répressive sur la sécurité qui instaurent une censure consistant à filtrer des sites internet — une attaque dangereuse contre notre libertés démocratiques fondamentales.

Ceux qui défendent ces mesures prétendent qu’elles aideront à lutter contre la pédopornographie — mais des groupes de citoyens et de lutte contre la pornographie infantile ont dénoncé la loi en indiquant qu’au contraire elle contribuerait à aggraver le trafic sexuel des enfants.

Nos députés ont 24 heures pour rejeter cette mauvaise proposition — si nous soulevons une vague massive de pression citoyenne partout en France, nous pourrons obtenir un vote allant dans le bon sens et protéger notre démocratie. Envoyez un message urgent !

http://www.avaaz.org/fr/france_internet_freedom/?vl

Le gouvernement français s’abrite derrière des objectifs de sécurité et de lutte contre le crime pour introduire des régulations sévères remettant en cause la liberté d’expression. La semaine dernière, le Secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique Eric Besson à appeler à interdire Wikileaks des serveurs français, et ce, sans tenir compte de la procédure légale prévue pour ce genre de décision.

Et de nouvelles mesures ciblées ont été réintroduites dans les dernièrs jours du débat sur la  Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). Ces mesures prévoient donc le filtrage et le blocage administratifs de sites Internet offrant des contenus pédopornographique — mesures prises sans contrôle judiciaire. Et elles ne prévoient aucune période d’expérimentation permettant de voir si le dispositif fonctionne. Pourtant un dispositif similaire a été récemment abandonné en Allemagne suite au filtrage abusif de nombreux sites en règle et les autorités ayant constaté que ces mesures fragilisaient le combat crucial contre le trafic sexuel des enfants.

Les experts spécialisés dans la protection des enfants indiquent en effet que l’approche visant à censurer le web ne fait que renforcer le pouvoir des réseaux criminels du trafic sexuel, car ces réseaux savent très bien comment contourner les blocages et les filtres, alors que l’accent devrait plutôt être mis sur la prévention. Ces préoccupations ont conduit des Parlementaires européens à s’opposer à des méthodes de filtrage du net similaires — mais en France le gouvernement et le parti majoritaire ont refusé de considérer quelque amendement que ce soit à l’article concernant le filtrage du net. 

Au final, cette proposition ne vise pas la protection des enfants — elle vise à instaurer un contrôle de l’expression sur internet. Nous avons 24 heures pour empêcher le Parlement de mettre à mal cette liberté fondamentale et de saper les efforts réels de lutte contre le trafic des enfants.

Cliquez ici pour envoyer un message urgent: http://www.avaaz.org/fr/france_internet_freedom/?vl

Avec espoir,

Ben, Benjamin, Alice, Ricken, Milena, Mia, Pascal et le reste de l’équipe d’Avaaz
 

Sources:

Campagne urgente contre la censure d’internet instaurée par la LOPPSI:
http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-a-lassemblee-rejetons-la-censure-du-net

La loi LOPPSI fera la fortune des réseaux de pornographie infantile:
http://eco.rue89.com/2010/02/01/la-loppsi-fera-la-fortune-des-reseaux-de-pornographie-infantile-136399

L’Ange bleu, association de lutte contre la pédopornographie, dénonce le filtrage du net:
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20101118.ZDN3343/filtrage-des-contenus-pedopornographiques-son-efficacite-de-nouveau-contestee.html

Les membres du Parlement européen doutent de l’efficacité des mesures de filtrage:
http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20101115IPR94729/html/P%C3%A9dopornographie-doute-sur-l’efficacit%C3%A9-d’un-blocage-des-sites-Internet

Le texte complet de la loi LOPPSI:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp

 

 

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