ReOpen911 – News

Coup d’essai ou simple bavure ? En fait peu importe, le résultat est le même : aussi bien aux USA qu’en France avec la loi LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) récemment adoptée par le Parlement français, les autorités peuvent demander à ce que soit coupé l’accès à certains sites Web sans qu’aucune instance judiciaire n’ait eu à se prononcer. Le résultat outre-Atlantique, comme dans d’autres pays qui ont déjà expérimenté ce genre de règlementation est pourtant sans appel : à cause de quelques sites effectivement coupables de contenus illicites, ce sont 84 000 sites Web eux totalement innocents qui se sont vus censurés aux USA. Les mesures pour éviter ces dérapages et leurs conséquences éventuellement désastreuses pour les sites injustement touchés sont pourtant connues. L’association ReOpen911 avait d’ailleurs appelé ses sympathisants à signer la pétition contre la censure d’Internet qui a réuni un peu plus de 27 000 signatures en décembre dernier.

Le site Numerama revient ici sur cette bavure aux USA et sur ses propositions de modifications de la loi LOPPSI 2 en France.

 

 

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Les autorités américaines confirment avoir bloqué par erreur 84 000 sites Web

paru sur Numerama.com le 21 février 2011

En voulant bloquer l’accès à une poignée de sites hébergeant des contenus jugés pédopornographiques, les autorités ont bloqué et dénoncé publiquement 84 000 sites innocents. Une situation qu’elles reconnaissent, sans présenter d’excuses.

Lorsqu’il s’agit de lutter contre la publication d’images pédopornographiques, la fin justifie-t-elle tous les moyens ? Comme nous le rapportions la semaine dernière, les autorités américaines ont saisi 10 noms de domaines utilisés par des sites hébergeant des contenus réputés pédopornographiques. Parmi eux figurait Mooo.com, un service géré par FreeDNS qui permet aux utilisateurs de choisir un sous-domaine, et de le faire pointer où bon leur semble.

Environ 84 000 sous-domaines étaient réservés sur Mooo.com. Une petite dizaine d’entre eux, soit 0,012 % de l’ensemble, aurait servi à diriger les internautes qui connaissaient l’URL vers des contenus pédopornographiques. Plutôt que de saisir la justice pour faire bloquer l’accès à cette dizaine de sites illicites, les autorités ont obtenu la saisie du nom de domaine principal Mooo.com, entraînant le blocage des 99,998 % de sites n’ayant a priori rien à se reprocher en matière de contenus pédopornographiques. Ca n’est plus un marteau pour tuer une mouche, c’est un marteau piqueur pour retirer une cellule cancéreuse d’un cerveau en bonne santé.

Vendredi, l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) a confirmé le blocage de 84 000 sites légaux entraînés par la saisie de Mooo.com, mais sans s’en excuser auprès de Mooo ou de ses clients. "Ces sites ont été restaurés aussi vite que possible vers leur fonctionnement normal", s’est contenté d’indiquer un porte-parole de l’agence dans un communiqué. Selon InformationWeek, le blocage aurait duré trois jours, pendant lesquels un message officiel rappelait aux visiteurs que "la publicité, la distribution, le transport, la réception ou la possession de pédo-pornographie constitue un crime fédéral". Les conséquences pour la réputation de certains des sites fermés abusivement pourraient être désastreuses, mais peu importe. L’ICE dit simplement qu’elle tentera d’en tirer des leçons pour l’avenir, sans plus de précision.

Il faut également en tirer quelques leçons en France :

1. Tout filtrage imposé par les autorités doit toujours s’opérer avec le contrôle préalable de l’autorité judiciaire, comme devrait le rappeler le Conseil constitutionnel sur la loi Loppsi ;
2. Les voies de recours a posteriori, dont Benjamin Lancar vantait les mérites dans l’interview que nous publiions ce matin, ne sont pas une garantie suffisante puisqu’elles interviennent une fois que le mal est fait, et ne sont accessibles qu’à ceux qui ont connaissance du blocage et peuvent accéder aux recours (ce qui n’est pas toujours facile, notamment de la part d’utilisateurs d’un pays étranger) ;
3. Le blocage d’un site ne devrait pas être une obligation de résultat, comme le prévoit la loi Loppsi, mais au mieux une obligation de moyens. Car à l’impossible nul n’est tenu, et il ne peut être accepté que par souci d’efficacité, le surblocage soit préféré au sous-blocage éventuel ;
4. Si obligation de blocage il y a, il faut que soit prévue une lourde responsabilité civile et/ou pénale en cas de surblocage, y compris la responsabilité de l’Etat qui ordonne abusivement.

 

Numerama.com, le 21 février 2011
 

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En lien avec cet article :

• LOPPSI 2 : La voie est grande ouverte pour le contrôle de l’Internet en France | par Guillaume Champeau sur Numerama le mercredi 19 janv. 2011
• Contrôle de l’Internet : après HADOPI, le Parlement français prêt à voter la loi LOPPSI 2 | paru sur InternationalNews et Avaaz, le 14 décembre 2010
• Michel Collon, Caleb Irri : Internet et la révolution | Caleb Irri, cité par Michel Collon sur son site, le 13 avril 2010
• Les poubelles du Web | Benoit Raphael, LePost.fr, le 8 février 2010
• Quand le nouvel ordre mondial se mêle de la toile, c’est grave | Guillaume Champeau, Numerama, 20 Mai 2009

 

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