NYC CAN : Décision concernant la légalité de la pétition attendue en fin de semaine.
Communiqué du NYCCAN du 29/09/09
Edward Lehner, Cour Suprême de Justice, a commencé à examiner le mouvement de NYC CAN en vue de rejeter l’arbitrage de Louis Crespo recommandant que la pétition ne soit pas soumise aux votants le 3 novembre. La pétition demandant si oui ou non il devrait y avoir une enquête indépendante de la Ville de New York sur le 11/9.
En réponse à une procédure engagée par l’avocat Dennis McMahon de NYC CAN, une audience s’est tenue le mardi 29 septembre à la Cour Suprême de la ville de New York , concluant que la Cour rendra probablement une décision sur la légalité de la pétition le vendredi 2 octobre.
Le délai antérieur du 30 septembre pris par la Ville – décidé en fonction du délai d’impression des (NDT bulletins) de votes par correspondance des militaires – a été balayé par le Juge Lehner suggérant que l’impression des bulletins de votes par correspondance ne serait probablement pas commandée avant le mercredi 30 septembre, alors que des scrutins de ballottage étaient en circulation pendant que la Cour siégeait. D’après Lehner, même si les bulletins de vote étaient commandés mercredi, cela ne pourrait empêcher le référendum d’être porté devant la grande majorité des électeurs qui voteraient à New York.
L’ajournement du prétendu délai par le Juge Lehner survint après que McMahon ait demandé que le Juge considère attentivement les deux aspects des arguments plutôt que de rendre une décision précipitée, l’empêchant d’étudier de manière adéquate les arguments légaux de NYC CAN, comme cela avait été le cas avec l’arbitrage.
Les dossiers n’ayant pas été présentés au Juge à temps suite à un problème avec le Greffier, se posa d’abord la question de savoir si les auditions pourraient avoir lieu. Cette pagaille eut pour conséquence l’inversion de la procédure pour que les arguments soient entendus par la Cour. Ainsi, des arguments oraux ont d’abord été présentés au Juge pour orienter son jugement.
Dans quelques jours, le Juge étudiera les deux dossiers des deux parties ainsi que la législation et la jurisprudence en vigueur.
Etonnement, le dossier remis au Juge par l’Arbitre ne contenait aucune note légale de NYC CAN, ce qui, comme l’avait précisé McMahon à la Cour, semblait être opportun, tandis que l’arbitre avait à peine pris en considération les notes légales des pétitionnaires.
Le Juge continua, invitant à discuter sur les nécessités d’une enquête. Lorsque McMahon souleva pour exemple l’omission de la Commission du 11/9 sur l’effondrement du bâtiment 7 dans son dernier rapport, le Juge répondit confusément : "Quel bâtiment ?"
Lorsque le Juge lui demanda si oui ou non une enquête sur le 11/9 avait été réalisée par les autorités de New York, l’avocat de la Ville, Steve Kitzinger, répliqua :" c’est hors de propos.", ce à quoi la salle d’audience, bondée, réagit par un bruyant dédain, certains riant ouvertement, marquant leur incrédulité. Au point que M. Kitzinger dut persuader le Juge Lehner de calmer la foule, ce qu’il fit.
Une fois l’ordre rétabli, le Juge demanda de nouveau à Kitzinger si la Ville avait fait quelque chose pour enquêter sur le 11/9. Kitzinger répondit : "Non."
"La Ville n’a jamais rien tenté ?" rétorqua le juge incrédule. "Rien", admit Kitzinger.
Elément implacable de son attaque contre la pétition de NYC CAN, Kitzinger fit plusieurs fois allusion à la proposition d’intention de la commission pour enquêter sur les questions de sécurité nationale au delà de sa juridiction, considérant ceci comme "un échec du Renseignement." Une simple lecture de la pétition montre que de telles assertions sont totalement infondées.
Plus tard, le Juge Lehner ne sembla pas impressionné par l’argumentation de Kitzinger portant sur la juridiction de la ville de New York et du pouvoir d’assignation de la municipalité sur les tlimites de son territoire au regard d’une enquête sur le 11/9. " Vous pouvez enquêter à tout niveau, n’est-ce pas ?" rétorqua le Juge. "Ce n’est pas parce que quelqu’un a un pouvoir de juridiction sur certains témoins que vous ne pouvez pas disposer d’ une commission."
Sur la question compliquée de la commission comme entité au fondement privé mais ayant toujours un pouvoir d’assignation sous les auspices du gouvernement de la Ville de New York, le Juge fit des commentaires qui donnèrent aux pétitionnaires l’espoir d’une décision favorable. " Vous voulez une loi qui dise que cette commission privée aura le droit de faire comparaître des personnes ?" McMahon approuva. Présentant des exemples similaires, le Juge remarqua : " Un avocat privé peut émettre une citation à comparaître, en lien avec un contentieux (en cours) devant la Cour."
Suite à l’audience, le consensus entre les membres de NYC CAN et les supporters en présence reposait sur le fait que le Juge, intrigué par le référendum proposé, examinera les arguments des deux parties, comme il se doit.
Vers la fin de l’audience, McMahon a déclaré avec emphase : " Les citoyens sont désespérés. On veut découvrir ce qu’il s’est réellement passsé le 11/9."
Traduction par apetimedia pour ReOpenNews
Note ReOpenNews : Nous rappelons que l’initiative citoyenne new-yorkaise NYC CAN a pour objectif de donner aux électeurs new-yorkais le pouvoir de mandater par référendum, lors des très importantes élections générales du 3 novembre prochain (équipes municipales, Congrès par tiers et tous les gouverneurs), une commission citoyenne disposant de pouvoirs d’assignation pour mener une enquête exhaustive, transparente et non partisane sur les attentats du 11 Septembre. Récemment mise en difficulté suite à l’invalidation de sa pétition par le greffier de la Ville, NYC CAN avait promis de poursuivre son combat par voie de justice. Après avoir porté à 80 000 le nombre total de signatures, l’organisation a annoncé la veille du 11 septembre la validation par le juge saisi par l’association, du recomptage des 30 000 signatures nécessaires à la soumission de leur demande au Conseil municipal. Dans l’attente de la décision de la Cour de justice concernant cette fois la légalité de leur demande, elle a organisé une manifestation dans les rues de New York le 27 septembre.
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Article pas si dur à suivre que cela pour qui a profondément en mémoire les visages dignes de ces parents de victimes rencontrés à New York – et je crois bien avoir discuté avec Bob McIlvaine sur un trottoir en 2003 après une réunion. Ce n’était pas encore le temps des manifs, mais les moments de débats déjà nombreux aidaient assez à vous forger un tempérament de justicier.
Si la procédure aboutit, j’aurais une pensée pour lui et pour le supplément de paix qu’il aura ainsi retrouvé.
http://fr.calameo.com/accounts/98093
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Vraiment je prie pour que L’Enquête voit enfin le jour, l’un des grands jours de la démocratie.
La CIA va laisser faire cela sans manigancer quelques intriques dont elle a le secret ? Si cela se fait à New York c’est merveilleux.