Dans la lignée des propositions de Rachida DATI, qui espérait vraisemblablement tirer la couverture à elle, lorsque la Garde des Sceaux et Maire du VIII ème arrondissement de Paris indiquait au Figaro, souhaiter « ficher les bandes des cités », EDVIGE est en réalité le fruit de la réforme des Renseignements Généraux -il n’y avait donc pas de fumée sans feu-, voulue par Nicolas Sarkozy et mise en oeuvre par Michèle Alliot Marie.

Reçue par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), cette dernière a confirmé, qu’une des motivations essentielles de ce fichier était de collecter des informations sur les mineurs à partir de 13 ans, dès lors qu’ils étaient susceptibles de troubler l’ordre public.

Le président de la CNIL, Alex Türk -Ancien membre du RPR, Sénateur DVD du Nord et Président de la CNIL-, a cependant émis un certain nombre de recommandations et de réserves sur le périmètre et l’utilisation de ce fichier.

Ainsi, comme il l’indique dans une interview au Journal Libération, l’article 2 du décret est particulièrement problématique. Il dispose de la possibilité de ficher des personnes pour leurs « opinions politiques, philosophiques ou religieuses » et non plus seulement en raison de leurs « activités » politiques, philosophiques ou religieuses . « Ce n’est pas la même chose ! ». On peut également craindre le risque qu’un tel fichier permette de ficher tout un chacun selon des critères aussi divers et contestables que la santé ou l’orientation sexuelle … Sur ce dernier point, la CNIL a seulement obtenu que ces informations ne figurent pas pour les personnalités susceptibles d’être inscrites au fichier du fait de leurs engagements politique, confessionnel ou de leur statut (patron, élu, prélat, journaliste, syndicaliste…). Pour les autres personnes, « moins connues », la CNIL a obtenu du Ministère de l’Intérieur que la mention au fichier soit faite « de manière exceptionnelle »

Bref, si le gouvernement a donc finalement fait quelques concessions à la CNIL et s’il est théoriquement interdit de croiser EDVIGE avec d’autres fichiers -comment le contrôler ?-. EDVIGE met donc en oeuvre en France un fichage politique et social qui est désormais « irréversible, explique la CNIL, sauf recours au contentieux ».

La réaction au décret ne s’est en effet pas faite attendre … Le Syndicat de la Magistrature, quatre autres syndicats (CGT, FSU, Solidaires, Syndicat des avocats de France) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) sont tombés d’accord sur « le principe d’un recours en annulation » du décret auprès du Conseil d’Etat.

Les six organisations prévoient aussi à la rentrée « des actions de sensibilisation de l’opinion ». [...]
A vos claviers, à vos idées, à votre liberté …

Olivier DECROCK