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Par Magda Fahsi (Infosud) pour Rue89.com, le 02/03/2008

La République tchèque a signé un protocole d’entente avec les Etats-Unis sur l’échange de données concernant les passagers des vols transatlantiques: un accord qui illustre à nouveau le peu de cas que font certains pays de la protection des données à caractère personnel.

"Un homme qui n’a pas faim n’entend pas un homme qui a faim."

C’est en ces termes pour le moins ambigus que le ministre de l’intérieur de la République tchèque, Ivan Langer, a expliqué ce qui avait motivé son pays à signer ce protocole d’entente (MoU) avec les Etats-Unis sur l’échange des données. En clair, Prague a faim d’exemption de visa pour ses ressortissants se rendant aux Etats-Unis.

La République tchèque et onze autres pays de l’Union européenne, pour l’essentiel ceux qui ont adhéré en 2004, ne bénéficient pas du Visa Waiver Program américain. Les ressortissants de ces douze pays ont donc besoin d’un visa pour se rendre outre-atlantique, contrairement aux quinze autres. Ils avaient espéré qu’après leur adhésion, l’UE les aiderait à négocier avec Washington une exemption similaire. Mais devant le manque de progrès réalisés, lassés d’attendre, les Tchèques ont décidé d’agir seuls.

Tout est parti d’un protocole d’entente envoyé la semaine dernière par les Etats-Unis aux capitales européennes; dans ce texte, les Américains font état de nouvelles demandes au nom de la sécurité sur les vols transatlantiques: obligation d’obtenir une autorisation de vol électronique avant d’embarquer; agents de sécurité (air marshals) à bord des avions; transmission d’informations sur les passagers des vols qui ne font que survoler le territoire américain et sur les personnes qui accompagnent des mineurs ou des malades même s’ils ne voyagent pas eux-mêmes, réadmission d’"anciens" citoyens ou de ressortissants de pays tiers ; transmission des informations sur tous les passeports perdus ou volés…

Pour les Américains, ces mesures visent à renforcer leur dispositif de lutte contre le terrorisme ; pour beaucoup d’Européens, elles sont "inacceptables", "déplacées" et "vont trop loin". Ces demandes s’ajoutent en effet à celles déjà consenties dans le cadre de l’accord UE-US dit PNR (Passenger Name Record) signé en juillet 2007; un accord très controversé parce qu’il n’offre pas assez de garanties quant à la protection des données à caractère personnel transmises.

En privé, des responsables communautaires admettent qu’une fois aux Etats-Unis, ces données leur échappent complètement. Comment s’assurer dès lors qu’elles seront bien utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, qu’elles ne seront pas transmises à d’autres agences ou à d’autres pays ou qu’elles seront bien détruites passé un certain délai? Or, la République tchèque, contre la perspective d’une dérogation pour les visas, cède sur une bonne partie des nouvelles demandes américaines sans obtenir aucune garantie supplémentaire en contrepartie.

Le texte du protocole est éloquent:

"Les participants s’accordent pour collecter, analyser, utiliser et partager l’API (Advance passenger information) conformément à leur législation respective."

Or le niveau de protection offert par la législation américaine est nettement inférieure à celle prévue par la directive européenne en la matière. Pendant des jours, la Commission européenne a tenté de dissuader les Tchèques de signer cet accord en attendant que les Vingt-sept se mettent d’accord sur une position commune à adopter vis-à-vis des Etats-Unis. Mais les Tchèques n’ont rien voulu entendre.

La Commission est d’autant plus furieuse que le cavalier seul de la République tchèque risque fort d’affaiblir considérablement la position de négociation de l’UE; et de donner des idées à d’autres pays, comme l’Estonie ou la Hongrie, également mécontents du peu de progrès réalisés dans le dossier des visas avec les Etats-Unis. Elle n’a pas exclu de prendre "toute mesure appropriée" si le memorandum signé devait violer les obligations des Etats membres.

Conscients du danger, les ministres des Affaires intérieures ont décidé de réagir. Jeudi, lors d’un Conseil Affaires intérieures et Justice, ils se sont mis d’accord sur la nécessité de trouver une approche commune le plus rapidement possible et idéalement avant la réunion ministérielle qui aura lieu avec les Américains le 13 mars à Ljubljana. Pour le ministre tchèque:

"Il faudrait que ce texte soit suffisamment souple et large pour permettre les accords bilatéraux que certains pays voudront signer."

Le problème, c’est qu’un texte assez large pour couvrir l’accord US-République tchèque risque fort de ne pas assurer une protection adéquate aux données à caractère personnel des passagers européens se rendant aux Etats-Unis.

► Lire le texte (en anglais) du Protocole d’entente entre Prague et Washington