Internet : Patriot Act, le gouvernement hollandais veut exclure les fournisseurs IT américains
Faut-il se méfier des services Internet fournis par les grandes corporations américaines, au titre qu’elles ne respectent pas les lois européennes sur la vie privée, et qu’elles manipulent des données personnelles sans en informer les usagers ? C’est en tout cas ce que pense le gouvernement hollandais qui prévoit, par précaution, de se passer des services de certaines grandes sociétés américaines. Les exemples sont malheureusement trop nombreux depuis les attentats de 2001 et le vote du PATRIOT ACT, où l’on observe que la lutte contre le terrorisme international a été mise en avant pour justifier la surveillance croissante de la population. Les soupçons de connivence ou d’accords stratégiques entre la National Security Agency (NSA) et Microsoft est désormais un secret de polichinelle (voir aussi le rapport de 2004 du Parlement européen sur le réseau Echelon). Sans parler de ces histoires scabreuses survenues lors du printemps arabe, où Microsoft comme Google sont fortement soupçonnés de s’être faits les complices du régime tunisien en place, en fournissant des informations précises sur les contestataires. La guerre de l’information passe bien évidemment par une domination sans partage de l’Internet. Le reste de l’Europe saura-t-il se protéger et emboîtera-t-il le pas à la Hollande ?
Patriot Act : le gouvernement hollandais veut exclure les fournisseurs IT américains
par Christophe Auffray, ZDNet France, le mercredi 21 septembre 2011
Les autorités européennes réfléchissent à une solution de protection des données des citoyens européens vis-à-vis du Patriot Act auquel sont soumis les fournisseurs de services Cloud américains. Le gouvernement hollandais souhaite provisoirement exclure ces acteurs de ses appels d’offres.
Loi antiterroriste et de surveillance votée après le 11 septembre 2001 sous l’administration Bush, le Patriot Act agite les Etats européens. C’est un secret de polichinelle, mais les entreprises dont le siège est basé aux Etats-Unis sont susceptibles de transmettre des données aux autorités américaines.
Dans le domaine des services Cloud, le débat a été ouvert en juin, après que Microsoft ait reconnu être susceptible de transférer des données sans en informer préalablement les titulaires. Les instances européennes planchent depuis sur une rustine.
Le droit américain l’emporte sur le droit européen
Par prévention, le gouvernement néerlandais prévoit de bannir les fournisseurs de services en ligne américains des appels d’offres de l’administration. Cette mesure vise ainsi à prévenir le transfert vers les Etats-Unis de données relatives aux citoyens hollandais.
Pour le gouvernement, cette décision se veut provisoire, dans l’attente d’une évolution des lois européennes en matière de protection des données. La mise en œuvre s’annonce toutefois complexe. Les autorités néerlandaises testent en effet actuellement Google Docs et Dropbox.
Pas sûr par ailleurs qu’une évolution du droit européen apporte de réelles protections vis-à-vis du Patriot Act. Celui-ci prévoit en effet que les ressortissants européens sont impérativement tenus informés dès lors que leurs données quittent la zone Europe.
Questionné par ZDNet, Microsoft reconnaissait en juin ne pouvoir garantir à ses clients le respect de cette obligation. Google a admis en août avoir transféré des données aux services de renseignements américains.
L’accord Swift mort-né
A l’ère de la dématérialisation des données et de l’adoption croissante des services en ligne, notamment par les administrations, se pose la question de la traçabilité et de la souveraineté des données.
Or, à cette question, l’Europe peine à trouver une réponse satisfaisante, et surtout fiable. L’accord d’échange TFTP de données bancaires passé entre l’Europe et les Etats-Unis dans le cadre de la lutte anti-terroriste suscite des remous depuis plusieurs années.
La dernière rustine décidée par l’Europe a montré ses limites dès les six premiers mois de sa mise en œuvre, en raison des pratiques de contournement des Etats-Unis et du manque de rigueur d’Europol.
Christophe Auffray
- Surveillance d’internet: les fournisseurs d’accès français se rebiffent | paru sur NUMERAMA le 5 avril 2011
- Liberté sur internet: 84 000 site bloqués par erreur par les autorités américaines | paru sur NUMERAMA le 21 février 2011
- Refusons la censure d’internet | paru sur Aavaz et InternationalNews le 14 décembre 2010
- Contrôle de moralité sur internet ? | par Julien L. sur NUMERAMA le 13 décembre 2010
- LOPPSI2 nuisible et inutile | par C. Auffray pour ZDNET le 10 septembre 2010
- Internet et la Révolution | par Caleb Irri sur Investig’action (Michel Collon) le 13 avril 2010
- Les poubelles du Web | par Benoit Raphael pour LE POST le 8 février 2010
- Sarkozy et le contrôle du Net | par Guillaume Champeau pour NUMERAMA le 20 mai 2009
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Ici au Canada on découvre les pouvoir de E.U. sur nos données personnelles au compte-goute,gracieuseté du PM Stéphen Harper le prolongement naturel de Georges W Bush et rajoutons maintenant aussi Barak Obama.
»Plus d’une douzaine de Canadiens se sont vu refuser l’accès au territoire américain depuis un an, après que des informations sur leur dossier médical eurent été consultées par le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, rapporte CBC. »
»Selon un câble diplomatique dévoilé cette année par WikiLeaks, toute information qui se trouve dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) est accessible aux autorités américaines. »
« Cette procédure pourrait expliquer pourquoi les autorités américaines détenaient des informations concernant l’appel du 911 auquel ont répondu les policiers en 2006, lorsque Lois Kamenitz a fait une surdose de médicaments »
Donc chaque appel 911 fait au Canada est transféré aux E.U. et dans le cas de la torontoise Lois Kamenitz ,elle a été bloquée à la frontière des États-Unis parce que les autorités américaines savaient qu’elle avait fait une tentative de suicide il y a quatre ans.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2011/09/09/002-frontiere-americaine-canadiens-refus-acces-sante-mentale.shtml
Bref ici au Canada aucune confidentialite n »existe et les E.U. fouillent dans nos donnees comme bon leurs semble avec la benediction de notre premier ministre.
Le Cloud n est qu une seule facette de leur grand nez fourre partout.
Pour ceux qui ne comprennent pas ce type d’enjeu :
C’est comme si une institution, en plus d’installer des passages piétons et feux de croisement aux carrefours pour gérer les flux de déplacement, géolocalisait en temps réel tous ses habitants, avec la complicité active des acteurs privés du secteur.
« Tout pouvoir sans contrôle rend fou »
Chapeau bas aux dirigeants Hollandais d’anticiper cette dérive sécuritaire (qui a apparemment déjà pris suffisamment d’ampleur pour que cet état prenne publiquement de telles mesures). En France, nous subodorons le point de vue de nos dirigeants actuels.
Tout est visible sur ce lien : Echange d’information entre l’Europe & Israël
Par données personnelles, on entend vos comptes bancaires, vos téléphones, mails, la santé, votre famille, vos déplacements… Toutes les données que le gouvernement et les Etats membres collectent sur vous. Tout cela est transféré à Israel à la seule condition que le parasite sioniste garde bien cela pour lui.
* Cette décision rappelle bien que cela est fait malgré que le sionistan n’ait pas de constitution écrite (point 5), mais juste une cour suprême (bien entendu : très stable comme système législatif).
* Le contrôle de la protection des données (point 10 et article 1.2) est faite par une autorité indépendante : l’Autorité israélienne chargée du droit, de l’information et des technologies, l’« ILITA » (c’est très indépendant, effectivement).
* Le point 12 évoque de façon très équivoque que cela ne concerne que les traitements automatisés (ne le sont ils pas tous ?), pour que le bénéficiaire puisse se cacher derrière cela.
* Et ce n’est pas le pire, je vous laisse prendre vos 5 minutes pour lire le papier, il y a 7 articles, c’est rapide, clair, efficace.
A venir les assassinats ciblés sur notre sol (enfin, le sol de la commission européenne), pour la sécurité d’Israël ? Faites passer… Sérieusement. Que tout le monde sache petit à petit comment ça se passe. Communiquez là dessus.
PS : faites un tour de temps en temps sur le site de droit de l’UE, vous allez aimer.
Source : Egalité et réconciliation, d’après le site islamenfrance.fr