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Amnesty International a engagé les autorités suisses dimanche 6 février à ouvrir une information judiciaire contre l’ancien président américain George W. Bush alors qu’il prévoit de se rendre dans le pays le 12 février.

Le président George Bush a reconnu dans ses Mémoires publiés en novembre 2010 et dans une interview télévisée qu’il avait donné son aval à l’Agence centrale du renseignement (CIA) pour l’utilisation d’un certain nombre de « techniques d’interrogatoire poussé », y compris du « waterboarding » (simulacre de noyade), sur les personnes détenues dans le cadre du programme secret de la CIA.

« Les autorités suisses seraient tenues d’arrêter l’ancien président et d’ouvrir une enquête, même si elles se fondaient uniquement sur ses propres déclarations selon lesquelles il a autorisé le « waterboarding », technique d’interrogatoire qui constitue sans conteste un acte de torture, a indiqué Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

« Il est rare qu’une personne jouissant d’une aussi grande notoriété que le président George Bush reconnaisse, à la télévision ou par écrit, son implication personnelle présumée dans des crimes relevant du droit international – mais c’est bien ce dont il s’agit.

« Les autorités américaines s’étant jusqu’ici abstenues de traduire George Bush en justice, la communauté internationale se doit d’intervenir. »

Le mémoire adressé par Amnesty International aux procureurs et aux représentants du gouvernement suisse s’interroge sur la responsabilité légale de l’ancien président dans deux affaires pour lesquelles il a autorisé la CIA à recourir au « waterboarding ».

En effet, l’inspecteur général de la CIA a conclu que les deux détenus concernés, Zayn al Abidin Muhammed Husayn (plus connu sous le nom d’Abu Zubaydah) et Khalid Sheikh Mohammed, ont été soumis, à eux deux, au « waterboarding » à au moins 266 reprises en 2002 et 2003. Cette technique consiste à attacher les détenus, à les incliner vers l’arrière, et à leur verser de l’eau dans les narines et la bouche. Abu Zubaydah et Khalid Sheikh Mohammed ont ressenti la douleur et la souffrance de l’asphyxie par noyade.

Dans le cadre du programme de détentions secrètes de la CIA, mis sur pied avec l’autorisation de George Bush, alors président, au moins 20 autres détenus ont été soumis à un éventail de « techniques d’interrogatoire poussé », notamment au maintien dans des positions debout douloureuses pendant des heures, à la privation de sommeil et aux coups et blessures.

Le mémoire d’Amnesty International met en évidence de nouveaux éléments de preuve d’actes de torture et d’autres crimes relevant du droit international commis contre les personnes détenues sous la responsabilité de l’armée américaine à Guantánamo, en Afghanistan et en Irak.

Depuis plus de six ans, Amnesty International exhorte les autorités américaines à enquêter dûment et à déférer à la justice toute personne présumée responsable des crimes relevant du droit international perpétrés durant la « guerre contre le terrorisme ». Les États-Unis ne se sont pas acquittés de leurs obligations.

« La Suisse s’enorgueillit de soutenir la justice internationale. L’occasion lui est offerte de traduire cet engagement en actes », a conclu Salil Shetty.

L’ancien président américain George W. Bush ne se rendra pas à Genève le 12 février, selon des informations parues dans la Tribune de Genève. Cette annulation intervient alors qu’étaient lancés des appels à protester et évoquées d’éventuelles poursuites judiciaires contre l’ancien président.

Vendredi 4 février, Amnesty International a adressé aux procureurs genevois et fédéraux une analyse factuelle et juridique détaillée concernant la responsabilité pénale de George Bush dans des actes de torture qu’il aurait autorisés. L’organisation concluait que la Suisse disposait d’informations suffisantes pour ouvrir une information judiciaire contre l’ancien président américain.

Au titre de ses obligations internationales, la Suisse serait tenue de prendre une telle mesure si George Bush entrait sur son territoire.

Les organisateurs de l’événement auquel George Bush devait assister ont déclaré à la Tribune de Genève qu’ils avaient décidé d’annuler sa venue en raison de la « controverse » qu’elle a suscitée. Ils ont démenti que l’éventuelle ouverture d’une enquête sur l’ancien président américain ait pesé sur leur décision.

Amnesty International a engagé à plusieurs reprises les autorités américaines à enquêter sur la responsabilité des plus hauts responsables américains dans des actes de torture, et plus particulièrement de George Bush, et a renouvelé sa requête après la publication de ses Mémoires en novembre 2010.

Les États-Unis se sont abstenus de mener des investigations susceptibles de passer en revue de manière satisfaisante la responsabilité pénale présumée de l’ancien président pour ces agissements et tout laisse à penser qu’ils ne le feront pas.

« À ce jour, nous n’avons recensé qu’un petit nombre d’enquêtes militaires sur les détentions et les interrogatoires en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo. Mais aucune n’a eu l’envergure ni l’indépendance nécessaires pour enquêter sur de hauts responsables tels que l’ancien président George Bush, a indiqué Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

« Parallèlement, il n’y a eu quasiment aucune obligation de rendre des comptes pour les crimes commis dans le cadre du programme de détentions secrètes géré par la CIA, auquel George Bush, alors président, avait donné son aval. » Dans tous les pays du globe où il se rend, notamment dans les 147 États parties à la Convention des Nations unies contre la torture, il peut faire l’objet d’investigations et de poursuites pour sa responsabilité présumée dans des actes de torture et des crimes relevant du droit international.

« Les autorités américaines s’étant jusqu’ici abstenues de traduire George Bush en justice, la communauté internationale se doit d’intervenir », a conclu Salil Shetty.