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Dans la droite ligne de ce qui avait été mis en place par l’administration Georges W. Bush au lendemain des attentats du 11-Septembre, le récent Prix Nobel de la Paix Barack Obama vient de demander et d’obtenir la validation par la Cour suprême des États-Unis des lois liberticides appelées USA PATRIOT ACT. Cet acronyme baroque n’a rien à voir avec le patriotisme, il signifie en fait Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act (en français : Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) et comprend une large palette d’outils à disposition de la Justice, de l’Administration et des agences de renseignement pour surveiller et condamner toutes sortes d’activités considérées comme pouvant cacher ou contribuer à des actions terroristes, le tout bien évidemment au détriment de la vie privée et des libertés civiles. A titre d’exemple, ces lois permettent au gouvernement des USA de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste.

Cette validation par la Cour suprême fournit une nouvelle preuve, si besoin était, que nous n’en avons pas encore fini avec la rhétorique de la "guerre au terrorisme" initiée voilà bientôt neuf ans sur les cendres de Ground Zero.

 

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Dépêche AFP, reprise par Romandie News le 21 juin 2010

WASHINGTON – La Cour suprême des Etats-Unis a validé lundi une large acception possible des réalités recouvertes par l’accusation de "soutien matériel au terrorisme", très utilisée aux Etats-Unis depuis le 11-Septembre, comme le lui demandait l’administration Obama.

Dans une décision à six voix contre trois, la plus haute juridiction des Etats-Unis a donné raison au gouvernement américain qui conserve ainsi une marge de manoeuvre très large pour poursuivre des personnes soupçonnées de terrorisme, même avec très peu d’éléments à charge.

La Cour a estimé que Humanitarian law Project (HLP), une association de défense des droits de l’homme pouvait être poursuivie pour soutien matériel au terrorisme quand elle formait des cadres du PKK (parti kurde en Turquie) ou des LTTE (Tigres tamouls au Sri Lanka), deux organisations identifiées comme terroristes par le département d’Etat américain, à la résolution pacifique de conflits ou au respect des droits de l’homme.

Le HLP argumentait que son intervention auprès de ces organisations relevait de la liberté d’expression et de la liberté d’association garanties par la Constitution.

"Il est hautement prévisible que le PKK utilise les compétences que (HLP) propose de lui transmettre afin d’élargir sa stratégie pour promouvoir le terrorisme", conteste la Cour. "Le PKK pourrait par exemple engager des discussions de paix afin, à court terme, de se rétablir après avoir enregistré des revers (…)", ajoute-t-elle.

Créée en 1996, la notion de "soutien matériel" a été renforcée dans le Patriot Act, batterie législative votée par le Congrès dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, puis encore remodelée par amendement en 2004.

Elle permet en général de poursuivre ceux qui ont par exemple participé à des repérages avant des attentats ou qui ont récolté des fonds pour les organiser. Ici, le HLP contestait l’ajout des notions de "formation", d’"expertise" ou de "service", qu’une cour d’appel a reconnu être "approximatives".

Devenue un outil crucial pour les procureurs, elle a permis depuis dix ans de juger environ 150 personnes aux Etats-Unis et d’obtenir une soixantaine de condamnations, allant jusqu’à la perpétuité.

Sur le fond, estime la Cour suprême, HLP "conteste le jugement du Congrès et de l’exécutif selon lequel fournir un soutien matériel à une organisation identifiée comme terroriste – même ce qui semble être un soutien inoffensif – encourage les activités terroristes de ces organisations". Mais il a tort, poursuit-elle, "étant donné les enjeux en termes de sécurité nationale et de politique étrangère".

De plus, les formations et conseils du HLP au PPK et au LTTE "aident à conférer une légitimité à ces groupes terroristes, légitimité qui facilite leur tâche pour poursuivre leurs activités, recruter et obtenir des financements afin d’organiser des attentats".

(©AFP / 21 juin 2010 19h38)

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