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Nouvelle confrontation entre la Justice américaine et les victimes du 11-Septembre, et nouvel échec pour ces dernières. Après la fin de non-recevoir formulée en 2009 par la justice new-yorkaise sur l’initiative NYCCAN malgré une pétition valide et signée par plus de 80.000 New-yorkais qui demandaient une nouvelle enquête, c’est cette fois une employée du Pentagone qui subit la même "loi". En effet, le verdict est tombé le 15 mars 2010 dans l’affaire "April gallop contre Donald Rumsfeld, Dick Cheney et Richard Myers".

Rappel des faits : cette employée du Pentagone était à son bureau le 11 septembre 2001, avec sa fille de deux mois, de retour de congé maternité. Toutes les deux ont été blessées lors de l’impact du supposé vol AA77 contre la façade du bâtiment à 9h37. April Gallop a par la suite porté plainte contre l’administration américaine, dont voici le dénouement. Évidemment, les termes dans lesquels la plainte a été formulée (elle accuse directement les trois responsables de "conspiration" !) et l’absence de preuves tangibles – au-delà du faisceau de présomptions que nous connaissons maintenant trop bien – tout cela n’a pas joué en sa faveur. Mais c’est la teneur des conclusions du juge Denny Chin qui laisse pantois : "Il n’est tout simplement pas plausible que le Vice-président des Etats-Unis, le Secrétaire à la Défense et d’autres officiels de haut rang aient conspiré pour faciliter des attaques terroristes qui auraient causé la mort de milliers d’Américains."

On notera au passage l’usage constant du terme de "théorie de la conspiration" par un juge fédéral américain dans le cadre de son rendu de justice.

April Gallop

 

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Voir le document officiel en anglais, paru le 15.03.2010 sur GoogleGroup

Traduction Gavrouchka pour ReOpenNews

Denny CHIN, juge de District

Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne ont été détournés dans le nord-est des Etats-Unis. Deux d’entre eux se sont écrasés dans les tours du World Trade Center New York ; un troisième s’est écrasé dans le Pentagone à Washington, D.C. ; et le quatrième s’est écrasé dans une zone rurale de Pennsylvanie, alors qu’il se dirigeait apparemment vers la Maison Blanche ou le Capitole.

Dans cette affaire, la plaignante April Gallop, représentée par un conseiller, soutient que des officiels du gouvernement des Etats-Unis ont aidé à réaliser ces attaques. C’est pourquoi elle poursuit en justice l’ancien Vice-président Dick Cheney, l’ancien Secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, et l’ancien Chef d’État-major des Armées, Richard Myers, déclarant qu’eux-mêmes et d’autres officiels du gouvernement ont conspiré à « faciliter et rendre possible le détournement des avions » afin de les utiliser comme « bombes vivantes pour attaquer des bâtiments abritant des milliers de victimes innocentes » (Id.) Gallop va jusqu’à prétendre que les accusés ont alors conspiré « pour camoufler la vérité sur ce qu’ils avaient fait. »
Est présentée à la Cour la motion de rejet de la plainte pour cause de manque à présenter un élément ouvrant droit à réparation. Comme je conclus que la plainte ne comporte pas d’élément plausible ouvrant droit à réparation, la motion des accusés est accordée et la plainte est rejetée.

 

Présentation de l’affaire

A.    Les Faits

La plaignante prétend ce qui suit :

Durant la période considérée, Gallop était un membre du personnel de l’armée U.S. qui était affecté au Pentagone le 11 septembre 2001. (Id.  6, 10). Ce jour-là était le premier jour de reprise du travail pour Gallop après un congé maternité, et elle avait avec elle au Pentagone son bébé Elisha, âgé de deux mois. (Id.  6, 10). Alors qu’elle était assise pour travailler, « il y a eu une explosion, puis une autre ; les murs se sont écroulés et le plafond est tombé.» (Id.  6). Gallop et son bébé ont tous deux été touchés par des débris et ont souffert de blessures à la tête et au cerveau. (Id.  6, 7, 10, 57-59). Gallop a saisi son bébé et ils ont réussi à s’échapper à travers une ouverture dans le mur. (Id.  6).

En fait, Gallop prétend qu’aucun avion ne s’est écrasé dans le Pentagone. (Id.  4). Au lieu de cela, elle soutient que « l’explosion et la boule de feu ont été générées par d’autres moyens, une bombe sur place, ou plusieurs bombes et/ou un missile). » (Id.) Les rapports « officiels » d’un avion détourné s’écrasant sur le Pentagone étaient « faux », et leur émission s’inscrit dans la cadre de la conspiration illégale des accusés. (Id.  4).

Gallop semble reconnaître que deux avions se sont écrasés contre les tours du World Trade Center à New York et qu’un troisième s’est écrasé en Pennsylvanie. (Id.  14 (« Deux (avions) se sont de toute évidence écrasés dans les tours du World Trade Center à New York, qui se sont plus tard effondrées ; …et le quatrième (avion), qui semblait se diriger vers la Maison Blanche ou le Capitole, est supposé avoir été crashé par ses passagers, contre-attaquant les pirates de l’air. » (Id.). Mais Gallop soutient que les accusés et d’autres officiels du gouvernement U.S. ont facilité les attaques :

afin de provoquer une catastrophe terroriste sans précédent, horrifiante et effrayante, à l’intérieur des États-Unis, qui susciterait une réaction puissante de peur et de colère dans l’opinion publique et à Washington. Cela génèrerait une atmosphère politique d’acceptation qui permettrait à la nouvelle administration d’élaborer et de mettre en oeuvre des changements radicaux de la politique et des pratiques du gouvernement constitutionnel de notre pays … En aidant au succès de l’attaque, les accusés et leurs troupes ont établi les fondements leur permettant de s’accaparer des pouvoirs extraordinaires, et un prétexte pour lancer la soi-disant Guerre mondiale contre la Terreur, sous couvert de laquelle ils étaient libres de poursuivre les projets de conquête militaire, d’hégémonie (« full spectrum dominance ») et de « primauté américaine » à travers le monde ; ce qu’ils ont fait.
(Id.  2).

Gallop prétend ce qui suit pour étayer sa théorie de la conspiration :

• les accusés et d’autres officiels du gouvernement U.S. ont ignoré « une série de plus en plus significative  d’avertissements » d’attaques planifiées par Al-Qaida à l’intérieur des Etats-Unis. (id.  17) ;
  
  
• « les officiels en charge du renseignement ont ignoré des pistes d’enquête cruciales » (id.  18) ;
  
  
• « les nombreux avertissements d’une attaque prochaine par des éléments d’Al-Qaida (pas moins de quarante messages en tout, d’après le Rapport de la Commission sur le 11 septembre, issus de onze pays différents) ont été scrupuleusement ignorés » (id.  19) ;
  
  
• « les accusés et d’autres dans les cercles les plus élevés du gouvernement n’ont pas réagi » (id.  20) ;
  
  
• « le système de défense aérienne U.S. s’est abstenu de réagir aux premiers rapports sur les détournements » (id.  22-26) ;
  
  
• Gallop était présente au Pentagone et n’a vu aucun signe de la présence d’un avion ni aucune épave d’un avion ou de son contenu (id. 33) ;
  
  
• il était improbable si ce n’est « presque impossible » pour un avion de cette taille de manoeuvrer comme il a été dit qu’il l’avait fait, c’est-à-dire d’avoir percuté latéralement un mur du Pentagone plutôt que verticalement le toit du bâtiment. (id.  37-40) ;
  
  
• il n’y a ni photographies ni vidéos de l’avion, ni avant ni après le crash, fournies par les caméras de surveillance (id;  40 (a) (b)) ;
  
  
• une odeur de cordite, un explosif à forte puissance utilisé dans la poudre d’arme à feu, a été détectée au Pentagone dans les moments suivants, ce qui suggère plutôt des explosifs qu’un feu alimenté par du carburant d’avion. (id. 40 (f)) ;
  
  
• le 10 septembre 2001, le jour précédent, Rumsfeld a reconnu que 2300 milliards de dollars de fonds affectés à la Défense ne pouvaient être justifiés ; à la connaissance de la plaignante et selon son opinion, l’explosion du Pentagone a détruit les archives ayant trait au suivi de ces fonds (Id.  42) ;
  
  
• « les dégâts parfaitement visibles de l’extérieur et sur les autres clichés photographiques établit clairement que le bâtiment n’a pas été frappé par un avion » (id.  43) ;
  
  
• « les U.S. avaient eu le temps d’envoyer des jets pour intercepter les deux avions qui ont percuté les tours à New York, mais cela n’a pas été fait. » (id.  47) ;

• « les rapports sur ce qui s’est passé sur le vol 93, qui s’est écrasé en Pennsylvanie, étaient faux, parce que «la science établit clairement que, du moins en 2001, les téléphones portables ne pouvaient pas fonctionner à l’altitude élevée où la lutte est supposée avoir eu lieu » (id.  48) ;

• et les rapports sur des débris de l’avion de Pennsylvanie situés à un mile ou plus du lieu du crash constituent « une impossibilité évidente », et les photographies du site du crash ne révèlent aucun débris visible, ni aucun signe de la présence d’un avion. (Id.  50).
  

Les faits véritables qui se sont produits le 11 septembre 2001, prétend Gallop, ont été camouflés par les accusés et par d’autres officiels du gouvernement U.S. (Id.  51-56).

B.    Historique de la procédure

Cette action en justice a commencé le 15 décembre 2008. La plaignante met en avant trois motifs de poursuite  : (1) une se rapportant à Bixens contre six agents aux noms inconnus, 403 U.S 388 (1971), pour violation des droits constitutionnels de Gallop et de son enfant ; (2) une plainte pour conspiration de droit commun dans le but de provoquer la mort ou d’importants dommages physiques ; et (3)une plainte régie par la loi antiterroriste, 18 U.S.C. § 2333 (a), qui procure des compensations civiles, incluant un dédommagement triplé et la couverture des frais d’avocats, aux ressortissants U.S. blessés dans le cadre d’« un acte de terrorisme international. » 18 U.S.C. § 2333 (a). La poursuite vise à obtenir des dommages compensatoires et punitifs contre les accusés personnellement, à titre solidaire « pour des montants laissés à l’appréciation du Jury », ainsi que le dédommagement triplé et les frais d’avocats et coûts afférents.

La Cour a procédé à une audience préalable des parties le 18 avril 2009, et trois avocats se sont présentés pour Gallop. Les accusés étaient représentés par le bureau du procureur des États-Unis dans le district Sud de New York. L’un des avocats de Gallop a ainsi décrit ses plaintes :

Nous prétendons qu’il s’agissait d’une énorme conspiration à large portée menée par des membres du gouvernement, et nous en avons sélectionné trois parmi les principaux, Donald Rumsfeld, Dick Cheney, et le général Richard Myers, et nous avons prétendu qu’ils avaient conspiré dans le but, essentiellement, de favoriser une attaque.

(4/8/09 Tr. 2). Un conseiller laisse entendre que les tours du World Trade Center ont été détruites par des explosifs après qu’elles ont été percutées par des avions. (Id. 2, 4). Le conseiller laisse entendre qu’un avion a volé en direction du Pentagone, puis au-dessus, sans le percuter, et que des charges explosives à l’intérieur du Pentagone ont été mises à feu. (Id. 3). Après que la Cour s’est assurée que le procès était engagé de bonne foi, le dialogue suivant s’est déroulé entre la Cour et le conseiller :

LA COUR : en termes clairs, vous affirmez que Cheney, Rumsfeld, Myers étaient personnellement impliqués dans une sorte de complot pour faire exploser le World Trade Center et le Pentagone.

MR. VEALE : C’est correct.

LA COUR : C’est une allégation.

MR. CUNNINGHAM : Je crois que nous pourrions revenir quelque peu là-dessus en ce sens que nous pensons effectivement qu’ils étaient impliqués dans un complot qui a permis aux avions de parvenir au World Trade Center et au Pentagone, en d’autres termes …

LA COUR : Ce qui signifie qu’ils savaient que ça allait se produire et qu’ils n’ont rien fait pour l’arrêter et l’on laissé sciemment se dérouler.

MR. CUNNINGHAM : oui, et sont intervenus de telle façon à empêcher l’opération normale du système des avions intercepteurs d’avoir lieu ; ils ont neutralisé ces avions. Ensuite, le problème de l’explosion en chacun des endroits est un peu plus problématique, mais c’est néanmoins ce que nous en sommes portés à croire.

Id. (4-5)

Les accusés ont exprimé leur intention de soumettre une motion de rejet de la plainte, un agenda des audiences a été établi, et cette motion a été suivie. Dans le cadre de son opposition, Gallop a soumis de nombreux affidavit (déclarations sous serment) et affirmations, et a fait état de nombreuses références à des livres et à des études portant sur les attaques du 11 septembre 2001.

 

DISCUSSION

 

Les accusés demandent un rejet de la plainte sur la base de plusieurs motifs : Gallop n’a pas suffisamment établi les violations constitutionnelles ; les accusés sont en droit de recourir à l’immunité ; la plainte régie par la loi antiterroriste ne comporte pas d’élément ouvrant droit à réparation ; les plaintes de Gallop sont irrecevables, car entachées de contradictions avec des déclarations antérieures ; les plaintes constitutionnelles sont inopportunes ; et la procédure n’est pas sérieusement étayée. Je m’en tiens au dernier volet de la motion : je suis d’accord sur le fait que la procédure n’est pas sérieusement étayée. De ce fait, la motion est accordée, et la plainte est rejetée, avec préjudice.

 

A. Loi applicable

Pour se maintenir face à une motion de rejet se rapportant au Règlement 12 (b) (6), « une plainte doit contenir suffisamment de matière factuelle, acceptée comme vraie, pour "établir de façon plausible à première vue un élément ouvrant droit à réparation". » Ashcroft contre Iqbal, 129 S. CT 1937, 1949 (2009) (cité de Bell atl. contre Twombly, 550 U.S. 544, 570 (2007)). La Cour Suprême, dans l’affaire Iqbal, a adopté une approche « en deux volets » pour considérer une motion de rejet régie par le règlement 12 (b) (6). Id. at 1950.

En premier lieu, la Cour accepte les allégations factuelles du plaignant comme vraies, et en tire toutes les conséquences raisonnables en sa faveur. Voir id. La Cour considère uniquement les allégations factuelles contenues dans la plainte et « tous les documents qui sont soit incorporés à la plainte comme références ou rattachés à la plainte comme annexes. » Blue Tree Hotels Inv. (Can.) Ltd contre Starwood Hotels & Resorts Worldwide. Inc., 369 F.3d 212, 217 (2d Cir. 2004).Les conclusions légales « doivent être étayées par les allégations factuelles. » Iqbal, 129 S. Ct. at 1950. Les plaidoyers qui « ne sont rien d’autre que des conclusions ne peuvent pas présupposer la vérité. », et une Cour n’a besoin de présupposer la véracité que des « allégations factuelles correctement exposées ». Id.

En deuxième lieu, la Cour détermine si les « allégations factuelles correctement exposées … engendrent de façon plausible un droit à réparation.» Id. « Un élément comporte une plausibilité à première vue quand le plaignant plaide un contenu factuel qui permet à la Cour d’en tirer la conséquence raisonnable que la conduite délictueuse est imputable à l’accusé. » Id. at 1949 (cité de Twobly, 550 U.S. at 556). « Le critère de plausibilité n’est pas similaire à une ‘exigence de probabilité,’ mais il requiert plus qu’une simple possibilité que l’accusé ait agi illégalement.» (Id. cité de Twombly, 550 U.S. at 556). Les faits qui sont « en simple conformité » avec la responsabilité de l’accusé sont insuffisants s’ils n’établissent pas la « plausibilité du ‘droit à compensation’ » (Id. (cité de Twombly, 550 U.S. at 557). Déterminer la plausibilité est une « tâche contextuelle qui requiert de la Cour traitant l’affaire de s’appuyer sur son expérience judiciaire et sur son bon sens. » Id. at 1950.

Dans l’affaire Iqbal, la plainte alléguait qu’à la suite des attaques du 11 septembre 2001, des officiels fédéraux de haut rang (le Procureur général et le Directeur du FBI) ont conduit le FBI à considérer des milliers d’Arabes musulmans comme étant "d’intérêt élevé" et à les arrêter et les mettre en détention — pour des raisons offensantes et discriminatoires, c’est-à-dire leur race, leur religion, ou leur origine nationale. Id. at 1951-52. La Cour avait soutenu que « la discrimination intentionnelle et offensante » ne constituait pas « une conclusion plausible » à la lumière d’« explications alternatives évidentes » aux arrestations :les officiels de haut rang ont agi sur la base de leur « intention non discriminatoire de mettre en détention les étrangers illégalement présents aux États-Unis et qui avaient des liens potentiels avec ceux qui avaient commis les actes terroristes. » Id. at 1951-52. En d’autres termes, la Cour a rejeté l’explication aux actes des accusés avancée par Iqbal, la jugeant non plausible quand mise en parallèle avec une explication alternative plus forte — et évidente.

 

B. Application

En premier lieu, je considère le contenu factuel de la plainte, en gardant à l’esprit que je suis tenu de présupposer la véracité des seules allégations factuelles correctement exposées, et que les conclusions pures et simples ne peuvent se prévaloir de présupposer la vérité. En second lieu, je considère si les faits correctement exposés, supposés être vrais, constituent non pas une affirmation possible, mais une affirmation plausible. Dans l’exercice de ces analyses, il m’est demandé de m’appuyer sur mon expérience judiciaire et d’appliquer mon bon sens.

 

1.     Contenu factuel de la plainte

      La plainte expose peu de contenu factuel au-delà de ce que Gallop a vu et expérimenté elle-même au Pentagone le 11 septembre. Elle n’a vu aucun signe de la présence d’un avion, mais cela ne peut guère être considéré comme un élément probant de l’absence d’avion, étant donné sa description du chaos autour d’elle — une « énorme explosion, » suivie par d’autres explosions, des murs qui s’écroulent, des plafonds qui tombent, des flammes jaillissant de son ordinateur, des débris tombant sur elle et son bébé, de la fumée et de la poussière partout, et l’avant du bâtiment ouvert par l’explosion.  (Compl.  6, 7 33, 34). En effet, elle déclare s’être évanouie dehors et ne s’est réveillée que quelque temps plus tard quand elle s’est retrouvée à l’hôpital. (Id.  34). Dans ces circonstances, le fait qu’elle n’ait vu aucun signe de présence d’avion, en supposant que ce soit vrai, ne signifie pas qu’aucun avion n’ait percuté le Pentagone.

Certaines autres allégations peuvent être considérées comme factuelles par nature. Gallop prétend que les officiels du gouvernement ont manqué de prendre en compte des avertissements selon lesquels Al-Qaida allait attaquer et que les avions de combat avaient suffisamment de temps pour intercepter les avions détournés, mais ont manqué à le faire. Je vais supposer, eu égard à cette motion, que ces allégations factuelles sont vraies ; après tout, quatre avions de ligne ont été détournés et trois attaques sur quatre ont réussi. Outre ces faits, toutefois, la plainte ne comporte guère que des spéculations et des conjectures. Les allégations selon lesquelles des officiels de haut rang des États-Unis savaient que les attaques allaient être perpétrées et qu’ils les ont facilitées et laissé se dérouler, sachant que des milliers de civils mourraient, afin de créer une atmosphère de peur qui permettrait à l’administration de s’accaparer des pouvoirs extraordinaires et de commencer une guerre faussement justifiée contre la terreur ne constituent pas des faits par nature. Elles constituent plutôt de simples conclusions, non étayées par la moindre affirmation factuelle spécifique. En conséquence, la Cour n’est pas tenue, en se référant au cas Iqbal, de les supposer vraies.

 

2.    Plausibilité de la plainte

      Même en supposant que les allégations factuelles de la plainte sont vraies, la plainte de Gallop n’est pas plausible. Il n’est tout simplement pas plausible que le Vice-président des Etats-Unis, le Secrétaire à la Défense et d’autres officiels de haut rang aient conspiré pour faciliter des attaques terroristes qui auraient causé la mort de milliers d’Américains. À défaut d’autre chose, ces allégations sont le produit de délires et de fantasmes cyniques.
Une Cour peut rejeter une plainte au motif qu’elle est « factuellement frivole » si les faits allégués sont « clairement infondés », c’est-à-dire « fantaisistes », « fantastiques » ou « relevant de l’illusion ». Denton contre Hernandez, 504 U.S. 25, 32-33 (1992) (cité de Neitske contre Williams, 490 U.S. 319, 325, 327, 328, (1989)). Les Cours n’ont pas hésité à rejeter des plaintes faisant état de conspirations relevant de l’illusion. De fait, des Cours ont rejeté d’autres affaires soutenant des théories de la conspiration délirantes concernant les attaques du 11 septembre 2001. Parce que les affirmations de Gallop n’ont pas de base factuelle, — de fait, parce qu’elles sont fantaisistes, fantastiques et délirantes — elles sont rejetées.

 

CONCLUSION

 

Pour les raisons qui précèdent, la motion de rejet des accusés est accordée, et la plainte rejetée, avec préjudice. Le greffier enregistrera le jugement en conséquence.

New York, New York
Le 15 mars 2010

                        DENNY CHIN
                        Juge de district des États-Unis

APPARITIONS

 

Traduction Gavrouchka pour ReOpenNews

 

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Notes ReOpenNews : Cette plainte – et le verdict associé – n’est pas la première du genre. Voir Stanley Hilton contre Bush (2005) :

• www.scientox.info/Un-avocat-contre-l-empire-US-de.html#forum245
• www.karmapolis.be/pipeline/stanley_hilton_interview.htm

 Lire aussi

• "NYC CAN : encore une fois, la volonté des électeurs est bafouée", du 10 octobre 2009
• "L’initiative NYCCAN, en difficulté, poursuit son action en justice", paru le 2 août 2009
• "NYC CAN (New York City Coalition for Accountability Now)", du 10 mai 2009