Un juge fédéral doit décider ce que signifie « Ennemi combattant »
Un juge fédéral a tenu une audience sur la signification du terme « ennemi combattant » utilisé par le gouvernement américain pour justifier l’emprisonnement illimité de suspects sans aucune charge, au moment où 6 prisonniers de Guantanamo vont être jugés.
Le gouvernement et les avocats de la défense se sont affrontés pour définir si un « ennemi combattant » était quelqu’un qui participe au terrorisme ou qui le soutient, une question cruciale pour les 6 suspects arrêtés en Bosnie en raison de leurs liens supposés avec le réseau terroriste al-Qaida.
Un des détenus aurait, paraît-il, discuté par téléphone avec un membre d’Al-Qaïda, un élément à charge dont ses avocats disent qu’il n’est corroboré par aucune preuve, tandis que les autres détenus auraient prévu de se rendre en Afghanistan fin 2001, après les attaques du 11 Septembre.
Les 6 suspects sont détenus à la base navale de Guantanamo Bay, Cuba, certains depuis presque 7 ans, sans aucune possibilité de recours légal jusqu’à ce que la Cour suprême américaine décide en juin dernier qu’ils avaient le droit de se défendre devant une cour civile.
Leur procès doit commencer début novembre.
Au début de l’audience, le juge de district Richard Lean s’est étonné du fait que la Cour suprême soit parvenue à cette délibération en juin dernier, sans fournir au préalable de définition à « ennemi combattant. »
Le Procureur général Mark Flemming, qui défend l’Algérien Lakhdar Boumediene, fait valoir que les lois internationales apportent une définition standard pour « ennemi combattant » : un individu « participant directement » à des hostilités.
Il indique que les États-Unis ont commencé à en élargir la définition après les attaques du 11 Septembre.
Les juristes du gouvernement ont répondu que le terme s’appliquait à tous ceux qui prévoient de rejoindre le combat, et ils ont souligné que les USA combattaient des ennemis qui n’avaient pas respecté les règles de la guerre.
« Les pétitionnaires disent que nous avons capturé ces gens trop tôt, » avant qu’ils puissent engager le combat avec les USA, disent les juristes gouvernementaux.
Le juge devrait statuer lundi prochain sur la définition d’ « ennemi combattant », tout en faisant savoir que cela ne résoudrait pas forcément le problème, le terme s’appliquant à un champ très large.
Article publié le 23 octobre 2008 par TheRawStory
Traduit par GeantVert pour ReOpenNews
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Imaginons, je travaille comme pizzaiolo indépendant au coeur du quartier italien de New York . Un client, que je ne connais pas m’appelle pour que je lui livre une pizza aux quatre fromages . Manque de bol pour moi, cet individu est soupçonné d’appartenir à Al Qaïda et est sur écoute ! Est ce un motif d’arrestation pour avoir tenu des propos avec cet individu ? Apparemment oui ! Tout comme le « Patriot Act » les actions pro-nazi du gouvernement Bush sont démesurées et dénuées de bon sens . Dans ce cas précis, on incarcère les gens sans motif apparent quite à les mettre sur la chaise électrique sans procès, je suppose ! Il est vrai que Bush junior n’est pas à son coup d’essai, car durant le temps de son mandat de sénateur du Texas, près de 70% des personnes executées se sont avérées innocentes après tests ADN, il me semble . Je me demande pourquoi les américains aiment donner tous les pouvoirs à un meurtrier en série ! A moins d’être maso … Si Mc Cain est élu, c’est la bombe H qui risque de nous tomber sur la tête, car je vous rappelle que les américains n’aiment pas les Français sauf par intérêts, surtout après le NON de Jacques Chirac, et ce fou dangereux de Mc Cain serait bien capable de régler des comptes personnels en rayant de la carte des pays entiers .